Nouvel arrêté : modification des formulaires DT-DICT et ATU
Parution de l’arrêté du 12 janvier 2016 modifiant les Cerfa Récépissé DT-DICT et ATU
AIPR – Publication de l’arrêté modificatif
Modalités d’application de l’AIPR (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux) précisées par l’arrêté du 22 décembre 2015.
Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) – Expérimentation des QCM
A partir du 1er janvier 2017, responsable de projet, chef de chantier et conducteur d’engins devront présenter une AIPR dès lors que le chantier se déroule à proximité de réseaux.
Publication de l’enquête publique de la norme AFNOR S70-003, partie I
Nouvelle étape du processus de révision de la norme S70-003-1 « Prévention des dommages et leurs conséquences », le projet vient de passer en enquête publique.
Cas concret d’application de la réglementation DT-DICT
Cette vidéo présente les étapes clés de la réforme anti-endommagement des réseaux de la phase étude à la phase réalisation.
Autorisation d’intervention à proximité des réseaux
Expérimentation des QCM pour la délivrance des AIPR avant le 1er janvier 2017
Nouveau délai de réponse pour la DICT
A partir du 1er avril 2015, le délai réglementaire de réponse est réduit à 7 jours pour les DICT reçues sous format dématérialisé.
Publication de l’enquête publique de la norme AFNOR S70-003-5
La partie 5 de la norme traite des « Eléments de mission spécifiques et clauses des marchés de prestations intellectuelles d’ingénierie et de maîtrise d’œuvre »
Avis ministériel concernant les DT DICT et Récépissés
Le Ministère a publié le 24 juin 2014 un avis ministériel présentant les dispositions transitoires relatives aux déclarations préalables aux travaux à compter de juillet 2014.
Publication des textes modificatifs de la réglementation DT-DICT
Le décret modificatif n°2014-627 du 17 juin 2014 vient d’être publié ; ainsi que deux arrêtés.