Nouvel arrêté : modification des formulaires DT-DICT et ATU

Vendredi 05 Février 2016

Parution de l’arrêté du 12 janvier 2016 modifiant les Cerfa Récépissé DT-DICT et ATU

Publié au Journal Officiel le 29 Janvier, ce nouvel arrêté apporte les modifications suivantes au Cerfa n°14435, relatif aux Récépissés de Déclarations de projets de Travaux (DT) et de Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT), ainsi qu’au Cerfa n°14523 concernant les Avis de Travaux Urgents (ATU) :
 

  • Le formulaire Récépissés DT-DICT inclut la nouvelle catégorie de réseaux « DIGUES »,
  • Le formulaire ATU a été ajusté afin de préciser les modalités de contact en cas de travaux urgents. Une notice explicative a également été créée.

Ce nouvel arrêté entrera en application le 1er Avril 2016.

Pour plus de précisions, consultez l’arrêté complet

Pour en savoir plus sur l’offre PROTYS de gestion des DT-DICT et ATU, contactez-nous 

Les ressources
similaires

Réglementation
[DOSSIER] Sécurité des chantiers : marquage-piquetage, tous concernés !
[DOSSIER] Sécurité des chantiers : marquage-piquetage, tous concernés !
Corporate
Bonne et heureuse année 2023
Bonne et heureuse année 2023
Événement
[REPLAY] Webinaire « Sécurité des chantiers : marquage-piquetage, tous concernés! »
[REPLAY] Webinaire « Sécurité des chantiers : marquage-piquetage, tous concernés! »
Événement
[WEBINAIRE] Sécurité des chantiers : marquage-piquetage, tous concernés !
[WEBINAIRE] Sécurité des chantiers : marquage-piquetage, tous concernés !