Politique de confidentialité
La société Déclaranet, ci-après désignée sous son nom commercial « PROTYS », est amenée, dans le cadre de ses activités, à traiter vos données à caractère personnel :
- Lorsque vous interagissez avec elle sur le site Internet Protys.fr, notamment en complétant un formulaire en ligne sur ledit site ;
- Lorsque la société PROTYS vous contacte pour vous proposer des services ;
- Lorsque vous êtes son interlocuteur chez l’un de ses clients ;
- Lorsque vous êtes son interlocuteur chez l’un de ses fournisseurs ;
- Lorsque PROTYS est amenée à traiter des données vous concernant dans le cadre des services qu’elle propose à ses clients ;
- Lorsque vous bénéficiez des services proposés par PROTYS tels que TP Lib ou comptes rendu de mobilité ;
PROTYS se conforme dans ce cadre à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (le « RGPD ») (ensemble la « Réglementation Applicable »).
La présente politique de confidentialité vous permet de disposer de toutes les informations requises par les textes applicables concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel dans les situations susvisées.
La présente politique de confidentialité ne concerne pas les données à caractère personnel des utilisateurs des services fournis par PROTYS. Ces utilisateurs peuvent accéder à la politique de confidentialité correspondante en se connectant à la plateforme.
Par ailleurs PROTYS utilise dans le cadre du fonctionnement de son site Protys.fr des « cookies ». Vous êtes invité, concernant ce sujet, à vous reporter à la rubrique « Gestion des cookies ».
Pour plus d’informations générales sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée. PROTYS vous invite dès lors à la consulter régulièrement.
1. Le responsable du traitement
La société Declaranet, éditeur de du site Protys.fr, société par actions simplifiée, au capital de 7 262 600 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 502 362 981, dont le siège est situé 53 rue Raspail, est le responsable du traitement.
La société Declaranet est dénommée dans la présente politique sous son nom commercial « PROTYS».
Pour toute question relative à la présente politique vous pouvez contacter Protys en adressant un mail à l’adresse suivante : confidentialite@protys.fr.
2. Les finalités et la base juridique des traitements
PROTYS est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant :
- Afin de répondre aux demandes que vous avez formulées dans le cadre des formulaires de contact en ligne sur le site Protys.fr ;
- Afin de respecter la réglementation anti-endommagement des réseaux ;
- Afin de vous adresser des lettres d’information (newsletter) et autres sollicitations commerciales, ainsi que de gérer les abonnements à celles-ci ;
- Afin d’améliorer la plateforme et/ou les services ;
- Dans le cadre de la gestion des relations avec ses clients, et notamment à des fins de gestion des contrats, de la facturation, des litiges ;
- Dans le cadre de la gestion des relations avec ses fournisseurs, et notamment à des fins de gestion des contrats, de la facturation, des litiges ;
- Afin de gérer les éventuelles demandes d’exercice de droits que vous pourriez formuler ;
- Afin de fournir les services à ses clients
- Afin de vous permettre de bénéficier des services TP Lib, comptes rendus de mobilité et/ou PREVYS.
Ces traitements sont réalisés sur la base des intérêts légitimes de PROTYS visant principalement à lui permettre :
- d’échanger avec vous à des fins commerciales,
- de gérer les relations contractuelles avec ses clients et fournisseurs,
- d’améliorer ses services,
- de fournir les services à ses clients.
Cookies déposés et opt-out
3. Les catégories de données concernées
- Les données que vous transmettez directement à PROTYS
Vous pouvez être amené à transmettre à PROTYS des informations vous concernant dans les différentes interactions que vous avez avec cette société.
Ces données sont principalement des données de contact, du type prénom, nom, civilité, adresse postale professionnelle, adresse email professionnelle, numéro de téléphone professionnel.
- Les données que PROTYS collecte de façon indirecte
PROTYS peut être amené à collecter des données vous concernant dans le cadre des relations contractuelles avec ses clients et fournisseurs. Ces données sont généralement transmises à PROTYS par son principal interlocuteur au sein du client ou du fournisseur concerné.
Ces données sont principalement des données de contact, du type prénom, nom, civilité, adresse postale professionnelle, adresse email professionnelle, numéro de téléphone professionnel, fonction.
PROTYS peut également être amené à collecter des données vous concernant à l’occasion de l’utilisation par ses clients de certains services.
4. Les destinataires de vos données
Les données collectées et traitées par PROTYS pour les finalités susvisées sont transmises :
- au service client, au service marketing et au service technique de PROTYS,
- aux services administratif, comptable et juridique de PROTYS,
- aux personnes identifiées par le client de PROTYS dans le cadre des services souscrits par celui-ci,- ainsi qu’aux sociétés auxquelles PROTYS a confié des prestations de services, étant entendu que ces prestataires sont contractuellement tenus de protéger les données à caractère personnel qui leur sont dans ce cadre transmises.
5. Vos droits
Vous pouvez exercer, dans les conditions et limites prévues par la Réglementation Applicable, les droits suivants sur les données à caractère personnel vous concernant :
- droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la façon dont vos données personnelles sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées ou non et, le cas échéant, d’accéder auxdites données en demandant d’en obtenir une copie.
- droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir que vos données personnelles qui seraient incomplètes et/ou inexactes soient rectifiées et/ou complétées.
- droit de revenir sur votre consentement : lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement.
- droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Dans certains cas, l’exercice de ce droit ne sera pas possible, par exemple s’il existe des motifs légitimes et impérieux, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies à PROTYS afin de pouvoir les transmettre à un autre responsable du traitement. Ce droit ne s’applique que si le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ce traitement s’effectue à l’aide de procédés automatisés.
- droit à la limitation des traitements de vos données : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir une limitation du traitement de vos données personnelles. Ce droit vous permet de demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données, si les conditions prévues par la loi sont remplies.
- droit à l’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles (par exemple si les données personnelles sont trop anciennes et ne sont plus nécessaires).
- droit à l’intervention humaine face à votre profilage ou à une décision automatisée : lorsqu’il est procédé à du profilage ou à une décision automatisée, vous pouvez demander une intervention humaine dans cette analyse.
- droit de donner des directives « post mortem » : vous avez ainsi le droit de définir des directives relatives à vos données personnelles en cas de décès.
Si vous souhaitez exercer vos droits, il convient d’adresser la demande correspondante à PROTYS par courriel à l’adresse suivante : confidentialite@protys.fr, en justifiant de votre identité.
Il est possible, dans certains cas, que PROTYS ne réponde pas favorablement à votre demande. Si la situation se présente, PROTYS vous communiquera la ou les raisons de ce refus.
Vous pouvez en tout état de cause introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France).
6. La durée de conservation
Vos données sont conservées :
- Concernant les données traitées à des fins de communication commerciales : pendant une durée de 3 années à compter du dernier contact ;
- Concernant les données traitées dans le cadre des relations avec les clients et fournisseurs de PROTYS : pendant la dure de ladite relation, sauf en cas de changement d’interlocuteur signalé par le client ou fournisseur concerné ou par vous-même ;
- Concernant les données traitées dans le cadre des services PROTYS : selon la durée choisie par le client
- Concernant la conservation des logs, conformément à la réglementation anti-endommagement des réseaux : pendant une durée de 5 ans
Les données nécessaires au respect d’une obligation légale sont conservées de façon à permettre à PROTYS de se conformer aux dispositions en vigueur ainsi que de prouver cette conformité.
Les données peuvent en outre être conservées pendant toute période utile au regard du délai de prescription applicable.
DATE DE DERNIÈRE MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : NOVEMBRE 2023