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FAQ
Qu’est-ce qu’une DT-DICT conjointe ?
Dans certains cas précis, prévus par la réglementation*, les DT et DICT peuvent être transmises de manière simultanée grâce à la DT-DICT conjointe par le responsable de projet.
Qu’est-ce qu’une Demande d’Arrêté de police de la Circulation ?
La Demande d’Arrêté de police de la Circulation ou DAC est un document Cerfa à adresser, conformément au règlement de la voirie, à tous les services gestionnaires de réseaux routiers avant tout commencement de travaux sur la voie publique.
Qu’est-ce qu’une Demande d’Occupation de Voirie ?
Le Demande d’Occupation de Voirie ou DOV est un formulaire Cerfa à adresser à tous les services gestionnaires des réseaux routiers avant le début de travaux sur le domaine public.
Qu’est-ce qu’une DT ?
La Déclaration de projet de Travaux (DT), qui remplace depuis le 1er juillet 2012 la Demande de Renseignements (DR), [décret « DT – DICT » d’octobre 2011], est un formulaire envoyé par tout responsable de projet (maître d’ouvrage) aux exploitants de réseaux situés à proximité du chantier qu’il prévoit, en vue de s’assurer de la compatibilité de son projet avec les emplacements des réseaux et de connaître précisément leur localisation.
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