Publication de l’enquête publique de la norme AFNOR S70-003, partie I

Lundi 06 Juillet 2015

Nouvelle étape du processus de révision de la norme S70-003-1 « Prévention des dommages et leurs conséquences », le projet vient de passer en enquête publique. Suite à cette phase d’enquête, les commentaires recensés seront examinés par les experts de la commission.

Pour rappel, la norme S70-003 « Travaux à proximité de réseaux enterrés et aériens » est d’application obligatoire. Les modifications apportées à la partie I permettent d’intégrer les évolutions réglementaires de la procédure DT-DICT parues depuis 2012, ainsi que les retours métier des experts de la commission.

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Celle-ci est ouverte jusqu’au 16 septembre 2015.