Nouveau délai de réponse pour la DICT

Mardi 24 Mars 2015
A partir du 1er avril 2015, le délai réglementaire de réponse est réduit à 7 jours pour les DICT reçues sous format dématérialisé.
Conformément aux évolutions réglementaires du 1er Juillet 2014, un nouveau délai de réponse à une DICT est applicable au 1er avril 2015.
- Dans le cadre d’un envoi de DICT sous format dématérialisé, l’exploitant doit y répondre sous 7 jours (hors jours fériés)
- Le délai de réponse reste de 9 jours pour les DICT reçues sous format matérialisé.
Rappel des délais réglementaires de réponse
Les ressources
similaires
Réglementation

Protéger les réseaux : les défis clés de la prévention des dommages pour les exploitants
Réglementation

Maître d’Ouvrage : pourquoi le marquage-piquetage est-il si important pour la sécurité des chantiers ?
Réglementation
![[DOSSIER] Comment prévenir les incidents lors des chantiers à proximité des réseaux ?](https://www.protys.fr/wp-content/uploads/2023/04/eau-et-assainissement-e1693381438821-300x191.png)
[DOSSIER] Comment prévenir les incidents lors des chantiers à proximité des réseaux ?