Publication de l’enquête publique de la norme AFNOR S70-003-5

La partie 5 de la norme traite des « Eléments de mission spécifiques et clauses des marchés de prestations intellectuelles d’ingénierie et de maîtrise d’œuvre »

Dans le cadre de la norme AFNOR S70-003 sur les « Travaux à proximité de réseaux enterrés et aériens », une nouvelle partie sera intégrée afin d’apporter des éléments concrets aux responsables de projet pour la rédaction des clauses des marchés de maitrises d’œuvre conformes à la réglementation en vigueur.

Ces exemples visent à garantir la clarté des relations contractuelles entre les maitres d’ouvrage et les maitres d’œuvre, mais aussi à prévenir les dommages aux ouvrages et contentieux.

Suite à sa rédaction par les experts de la commission, ce projet de norme passe désormais en enquête publique. Celle-ci sera disponible jusqu’au 15 mai 2015.

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