Rôle du Maître d’ouvrage – Fiche pratique
Dans le cadre de ses actions de sensibilisation, l’Observatoire Ile de France des risques travaux sur réseaux vient de publier sa 1ère fiche pratique.
Dernière ligne droite avant la mise en place de l’AIPR
A partir du 1er janvier 2018, l’Autorisation d’Intervention à Proximité de Réseaux (AIPR) sera obligatoire. L’objectif de cette réglementation est double : renforcer les compétences des intervenants pour la préparation, l’encadrement et l’exécution des travaux à proximité de réseaux, tout en impliquant l’ensemble des acteurs dans cette démarche.
AIPR : comment s’y préparer ?
La réglementation DT-DICT impose aux employeurs de vérifier les compétences clés de leurs salariés, intervenants dans la préparation des projets et l’exécution des travaux à proximité de réseaux enterrés ou aériens. L’arrêté du 22 décembre 2015 encadre les conditions d’obtention de l’Autorisation d’Intervention à Proximité des réseaux (AIPR), ainsi que les modalités de passage de l’examen par QCM.
Nouveau guide pour la réglementation DT-DICT
L’arrêté du 27 décembre 2016 publie un nouveau guide pour la réglementation anti-endommagement des réseaux.
Automatisation des informations de la DT lors de la saisie de la DICT
Le Guichet Unique centralise désormais les informations de toutes les DT pour faciliter la préparation des DICT
Permis de construire : présentation de la procédure DT-DICT sur les Cerfa
Quatre CERFA du permis de construire ont été modifiés et portent désormais une nouvelle note relative à l’envoi de DT-DICT.
Normalisation AFNOR – processus de révision d’une norme
A l’instar de la réglementation, les normes évoluent pour s’adapter aux évolutions réglementaires et aux réalités métiers des organisations qui les appliquent.
Retour sur la mise en place des échanges dématérialisés
La déclaration dématérialisée permet aux exploitants de disposer de l’exhaustivité des informations fournies par le déclarant (coordonnées d’emprise comprises), de façon fiable et sans délai.
Nouveau Formulaire Avis Travaux Urgents disponible
Entrée en vigueur de l’arrêté du 12 janvier 2016 modifiant le Cerfa ATU
Nouvel arrêté : modification des formulaires DT-DICT et ATU
Parution de l’arrêté du 12 janvier 2016 modifiant les Cerfa Récépissé DT-DICT et ATU