Permis de construire : présentation de la procédure DT-DICT sur les Cerfa

Mercredi 06 Juillet 2016

Quatre CERFA du permis de construire ont été modifiés et portent désormais une nouvelle note relative à l’envoi de DT-DICT.

Les particuliers et les entreprises ayant l’intention de réaliser des travaux sont dans l’obligation d’adresser une déclaration de projet de travaux (DT) et une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) aux exploitants des réseaux susceptibles de se trouver à proximité du chantier.

Dans ce cadre, certains CERFA relatifs au permis de construire ont été modifiés afin d’y intégrer la mention sur la procédure DT-DICT. L’objectif est de sensibiliser sur l’importance de cette étape et ainsi de diminuer les dommages pouvant être causés par une méconnaissance de l’emplacement des réseaux et des règles de sécurité. L’information se situe désormais à la fin du formulaire dans le paragraphe 4 « Informations complémentaires ».

L’évolution concerne les CERFA suivants : 

  • Permis de construire de maison individuelle, avec ou sans démolition (Cerfa 13406*05)
  • Permis de construire, avec ou sans démolition (Cerfa 13409*05)
  • Déclaration préalable de travaux non soumis à permis de construire (Cerfa 13703*05 )
  • Permis de modification d’un permis de construire en cours de validité (Cerfa 13411*05)

Les ressources
similaires

Réglementation
[DOSSIER] Sécurité des chantiers : marquage-piquetage, tous concernés !
[DOSSIER] Sécurité des chantiers : marquage-piquetage, tous concernés !
Corporate
Bonne et heureuse année 2023
Bonne et heureuse année 2023
Événement
[REPLAY] Webinaire « Sécurité des chantiers : marquage-piquetage, tous concernés! »
[REPLAY] Webinaire « Sécurité des chantiers : marquage-piquetage, tous concernés! »
Événement
[WEBINAIRE] Sécurité des chantiers : marquage-piquetage, tous concernés !
[WEBINAIRE] Sécurité des chantiers : marquage-piquetage, tous concernés !