Qu’est-ce qu’une DICT ?
Une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) est un formulaire Cerfa envoyé par toute entreprise de travaux aux exploitants de réseaux situés à proximité du chantier qu’il prévoit, en vue de connaître précisément la localisation des réseaux et d’obtenir des recommandations particulières de sécurité relatives à la présence de ces ouvrages.
A quoi correspondent les arrêts de chantier ?
Les arrêts de chantier sont une nouveauté importante introduite par la réforme anti-endommagement.
Qu’est-ce qu’une Visite de chantier ?
La Visite de chantier est réalisée de façon contradictoire entre au moins deux des trois intervenants suivants : le responsable du projet, l’exploitant et l’entreprise de travaux, à tout moment du déroulement du chantier, même en l’absence de dommage. Elle est formalisée au travers d’un formulaire Cerfa.
Qu’est-ce qu’un Constat contradictoire ?
Dans le cadre de travaux à proximité d’ouvrages souterrains, le formulaire Cerfa de constat contradictoire permet de formaliser la démarche en cas de dégradation, de déplacement d’un ouvrage flexible de plus de 10 cm ou d’anomalie constatée (article R554-1 du code de l’environnement).
Comment protéger les lignes électriques à proximité d’un chantier ?
Dans le cadre de vos chantiers, au voisinage de lignes électriques, vous êtes tenus de vous informer auprès de l’exploitant de réseaux électriques
Qu’est-ce qu’une déclaration dématérialisée ?
Suites aux évolutions réglementaires de Juillet 2014, une déclaration est dite dématérialisée si l’ensemble des éléments la constituant sont envoyés sous formats numériques normalisés.
Qu’est-ce que le Marquage-Piquetage ?
Le Marquage-Piquetage est obligatoire avant le démarrage des travaux, afin d’éviter tout
endommagement des réseaux et ainsi pouvoir démarrer les chantiers dans le respect de
la réglementation “anti-endommagement” et garantir la sécurité des intervenants et de la
population.
Qu’est-ce qu’une Demande d’Occupation de Voirie ?
Le Demande d’Occupation de Voirie ou DOV est un formulaire Cerfa à adresser à tous les services gestionnaires des réseaux routiers avant le début de travaux sur le domaine public.
Qu’est-ce qu’une Demande d’Arrêté de police de la Circulation ?
La Demande d’Arrêté de police de la Circulation ou DAC est un document Cerfa à adresser, conformément au règlement de la voirie, à tous les services gestionnaires de réseaux routiers avant tout commencement de travaux sur la voie publique.
Qu’est-ce qu’une DT-DICT conjointe ?
Dans certains cas précis, prévus par la réglementation*, les DT et DICT peuvent être transmises de manière simultanée grâce à la DT-DICT conjointe par le responsable de projet.