Qu’est-ce qu’une DICT ?

Une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) est un formulaire Cerfa envoyé par toute entreprise de travaux aux exploitants de réseaux situés à proximité du chantier qu’il prévoit, en vue de connaître précisément la localisation des réseaux et d’obtenir des recommandations particulières de sécurité relatives à la présence de ces ouvrages.

Qu’est-ce qu’une Visite de chantier ?

La Visite de chantier est réalisée de façon contradictoire entre au moins deux des trois intervenants suivants : le responsable du projet, l’exploitant et l’entreprise de travaux, à tout moment du déroulement du chantier, même en l’absence de dommage. Elle est formalisée au travers d’un formulaire Cerfa.

Qu’est-ce qu’un Constat contradictoire ?

Dans le cadre de travaux à proximité d’ouvrages souterrains, le formulaire Cerfa de constat contradictoire permet de formaliser la démarche en cas de dégradation, de déplacement d’un ouvrage flexible de plus de 10 cm ou d’anomalie constatée (article R554-1 du code de l’environnement).

Qu’est-ce que le Marquage-Piquetage ?

Le Marquage-Piquetage est obligatoire avant le démarrage des travaux, afin d’éviter tout
endommagement des réseaux et ainsi pouvoir démarrer les chantiers dans le respect de
la réglementation “anti-endommagement” et  garantir la sécurité des intervenants et de la
population.

Qu’est-ce qu’une DT-DICT conjointe ?

Dans certains cas précis, prévus par la réglementation*, les DT et DICT peuvent être transmises de manière simultanée grâce à la DT-DICT conjointe par le responsable de projet.