A quoi correspondent les arrêts de chantier ?

Les arrêts de chantier sont une nouveauté importante introduite par la réforme anti-endommagement. En cas de situation dangereuse (découverte d’un réseau non indiqué par le téléservice par exemple), le chantier doit être arrêté.

Pour cela, l’entreprise de travaux informe le responsable de projet de l’arrêt des travaux par le biais d’un formulaire Cerfa d’arrêt de chantier. Les marchés de travaux doivent prévoir des clauses évitant tout préjudice pour les entreprises de travaux victimes de ces arrêts.

Après analyse, le responsable du projet établit un ordre écrit, de reprise ou d’ajournement des travaux, en indiquant les conditions de reprise du chantier pour lever la situation susceptible d’engendrer un risque pour les personnes ou un danger d’endommagement des ouvrages concernés.

Ainsi, seul le maître d’ouvrage peut décider de la reprise des travaux.

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