Qu’est-ce qu’une Visite de chantier ?

La Visite de chantier est réalisée de façon contradictoire entre au moins deux des trois intervenants suivants : le responsable du projet, l’exploitant et l’entreprise de travaux, à tout moment du déroulement du chantier, même en l’absence de dommage. Elle est formalisée au travers d’un formulaire Cerfa.

Lors de cette visite, des questions réglementaires sont posées à l’entreprise de travaux afin de vérifier la conformité du chantier.

Voici le type de questions qui peut être posé : 

  • Le processus de déclaration utilisé est-il adapté (DICT conjointe, séparée, ATU) ?
  • Le marquage des réseaux et des branchements sensibles est-il maintenu ? 
  • La DICT (conjointe ou séparée) (ou l’ATU le cas échéant) est-elle valable (emprise valide, date valide, récépissé et plans sur place) ?
  • Le plan est-il imprimé en respectant le format d’impression demandé ?
  • Les engagements de l’exploitant sur le marquage sont-ils tenus ?
  • La couleur associée au réseau, et l’indication au sol de la classe de précision ou du fuseau d’incertitude (chevron) sont-elles précisées ?
  • La réponse de l’exploitant à la DICT est-elle conforme (format, recommandations de sécurité, délais) ?
  • Le compte-rendu de marquage a-t-il été signé par le responsable de projet et/ou est-il présent sur le chantier ?
  • La recherche préalable des branchements est-elle adaptée au chantier et mise en œuvre ? 
  • L’encadrant ou son représentant dispose-t-il d’un Cerfa vierge « Arrêt de chantier » ?
  • L’exécutant des travaux respecte-il les consignes du Guide Technique et/ou celles rappelées par l’exploitant ?
  • A minima, une personne présente sur le chantier de l’exécutant des travaux dispose-telle d’une A.I.P.R ?
  • Des canalisations de réseaux non signalées, et qui auraient dû l’être, ont-elles été rencontrées ?
  • Après terrassement, la classe de précision du réseau est-elle conforme à ce que l’exploitant a précisé dans sa réponse ?

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