Qu’est-ce qu’une DT ?
La Déclaration de projet de Travaux (DT), qui remplace depuis le 1er juillet 2012 la Demande de Renseignements (DR), [décret « DT – DICT » d’octobre 2011], est un formulaire envoyé par tout responsable de projet (maître d’ouvrage) aux exploitants de réseaux situés à proximité du chantier qu’il prévoit, en vue de s’assurer de la compatibilité de son projet avec les emplacements des réseaux et de connaître précisément leur localisation.
Qu’est-ce qu’une DICT ?
Une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) est un formulaire Cerfa envoyé par toute entreprise de travaux aux exploitants de réseaux situés à proximité du chantier qu’il prévoit, en vue de connaître précisément la localisation des réseaux et d’obtenir des recommandations particulières de sécurité relatives à la présence de ces ouvrages.
A quoi correspondent les arrêts de chantier ?
Les arrêts de chantier sont une nouveauté importante introduite par la réforme anti-endommagement.
Qu’est-ce qu’une Visite de chantier ?
La Visite de chantier est réalisée de façon contradictoire entre au moins deux des trois intervenants suivants : le responsable du projet, l’exploitant et l’entreprise de travaux, à tout moment du déroulement du chantier, même en l’absence de dommage. Elle est formalisée au travers d’un formulaire Cerfa.
Qu’est-ce qu’un ATU?
Un Avis de Travaux Urgents est un formulaire Cerfa réalisé dans le cadre de travaux non prévisibles effectués en cas d’urgence et justifiés par la sécurité, la continuité du service public ou la sauvegarde des personnes ou des biens ou en cas de force majeure.
Qu’est-ce qu’un Constat contradictoire ?
Dans le cadre de travaux à proximité d’ouvrages souterrains, le formulaire Cerfa de constat contradictoire permet de formaliser la démarche en cas de dégradation, de déplacement d’un ouvrage flexible de plus de 10 cm ou d’anomalie constatée (article R554-1 du code de l’environnement).
Quels sont les délais réglementaires de réponses aux déclarations DT et DICT ?
La DT est valable 3 mois à compter de la consultation du guichet unique ou d’un prestataire de services privé conventionné par l’Ineris…
Qu’est-ce que le Guichet Unique des réseaux ?
Ce guichet unique remplace le dispositif de recensement des réseaux et de leurs exploitants gérés avant le 1er juillet 2012 commune par commune.
Que sont les mesures de localisation ?
Dans le cadre des évolutions réglementaires du 1er janvier 2020 autour de l’amélioration de la classe de précision de la cartographie des réseaux sensibles, les exploitants de réseaux peuvent décider de réaliser des mesures de localisation (ML).
Qu’est-ce qu’un récépissé ?
Le Récépissé (RDT ou RDICT) est un nouveau formulaire Cerfa qui a pour objet de formaliser la réponse des exploitants de réseaux aux maîtres d’ouvrage ou aux entreprises de travaux ayant adressé une DT ou une DICT.