Types de formulaires

PROTYS est une plateforme Internet pour la gestion dématérialisée des déclarations de travaux dans le cadre de la procédure DT-DICT.
Notre solution s'adresse à l'ensemble des acteurs concernés :  
Maitres d'ouvrages, entreprises de travaux, gestionnaires de réseaux et collectivités locales.

Afin de permettre un contact direct et rapide avec ces différents intervenants lors de la préparation de chantiers, nous mettons à disposition un service de saisie en ligne, d’envoi dématérialisé et de réception direct pour l’ensemble des déclarations et récépissés. 
 
Parce que nous savons que les nouvelles contraintes réglementaires présentes dans votre activité vous imposent une obligation légale de DT-DICT et de Récépissés, notre volonté est de vous apporter, au quotidien un gage de sécurité et de performance pour optimiser la préparation et la réalisation de vos travaux, tout comme pour la gestion de vos réseaux. 

 

Les types de déclaration

DT
La Déclaration de projet de Travaux

Ce formulaire est obligatoire pour les responsables de projet qui envisagent de réaliser des travaux à proximité de réseaux publics, privés, aériens, souterrains ou subaquatiques.

› En savoir plus
DICT
La Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux

Ce formulaire permet d'indiquer aux exploitants de réseaux la localisation précise des travaux projetés et les techniques de travaux.

› En savoir plus
Récépissé
Les Récépissés de Demande de projet de Travaux et de Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux

Les Récépissés DT et DICT ont pour objet de formaliser la réponse aux responsables de projet ou aux exécutants de travaux ayant adressé une DT ou une DICT.

› En savoir plus
DAC
La Demande d’Arrêté de police de la Circulation

La réalisation de travaux sur le domaine public oblige parfois à modifier la police de circulation pendant la durée du chantier....

› En savoir plus
DC
DT-DICT conjointe

Dans certains cas précis, prévus par la réglementation, les DT et DICT peuvent être transmises de manière simultanée grâce à la DT-DICT conjointe.

› En savoir plus
DOV
Demande d'Occupation de la Voirie

La réalisation de travaux peut nécessiter temporairement l'occupation du domaine public (dépôt de matériaux, emprise de chantier, échafaudages,...)...

› En savoir plus
ATU
L'Avis de Travaux Urgents

Les travaux urgents ne peuvent être réalisés qu’en cas d’urgence justifiée par la sécurité, la continuité du service public ou la sauvegarde des personnes ou des biens, ou en cas de force majeure.

› En savoir plus
Vote: 
Note : 3 (2 votes)

Afin de vous procurer une meilleure expérience lors de votre visite, des cookies sont déposés sur votre ordinateur