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Actualités<>

  • Permis de construire : présentation de la procédure DT-DICT sur les Cerfa
    Mercredi 06 Juillet 2016

    Quatre CERFA du permis de construire ont été modifiés et portent désormais une nouvelle note relative à l’envoi de DT-DICT.

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  • PROTYS présent au congrès de la FNCCR
    Jeudi 09 Juin 2016

    Du 21 au 23 juin 2016, retrouvez PROTYS lors du congrès de la FNCCR, dédié cette année à la thématique "intelligence territoriale".

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  • Lancement des semaines régionales de prévention des endommagements de réseaux
    Vendredi 20 Mai 2016

    L’observatoire Ile-de-France des risques travaux sur réseaux organise une opération dédiée à la prévention de l’endommagement des réseaux.

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  • Normalisation AFNOR - processus de révision d'une norme
    Mardi 17 Mai 2016

    L’AFNOR organise ainsi des examens systématiques des normes afin d’étudier la pertinence de leur révision. La norme S70-003 étant d’application obligatoire, les évolutions réglementaires publiées le 1er juillet 2014 ont été à l’origine du processus de révision de la partie I, actuellement en cours.

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  • Retour sur la mise en place des échanges dématérialisés
    Mardi 19 Avril 2016

    La déclaration dématérialisée permet aux exploitants de disposer de l’exhaustivité des informations fournies par le déclarant(coordonnées d’emprise comprises), de façon fiable et sans délai.

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  • Nouveau Formulaire Avis Travaux Urgents disponible
    Vendredi 01 Avril 2016

    Entrée en vigueur de l'arrêté du 12 janvier 2016 modifiant le Cerfa ATU

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  • SUEZ Eau France - Retours d'expérience
    Vendredi 18 Mars 2016

    Marc Englender, Responsable Métier Réseaux pour l'activité Eau France de SUEZ (anciennement Lyonnaise des Eaux) revient sur la nouvelle réglementation DT-DICT.

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  • Nouvel arrêté : modification des formulaires DT-DICT et ATU
    Vendredi 05 Février 2016

    Parution de l’arrêté du 12 janvier 2016 modifiant les Cerfa Récépissé DT-DICT et ATU

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