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Actualités<>

  • Autorisation d’intervention à proximité des réseaux
    Mercredi 25 Mars 2015

    Expérimentation des QCM pour la délivrance des AIPR avant le 1er janvier 2017 

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  • Nouveau délai de réponse pour la DICT
    Mardi 24 Mars 2015

    A partir du 1er avril 2015, le délai réglementaire de réponse est réduit à 7 jours pour les DICT reçues sous format dématérialisé.

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  • Publication de l’enquête publique de la norme AFNOR S70-003-5
    Lundi 23 Mars 2015

    La partie 5 de la norme traite des « Eléments de mission spécifiques et clauses des marchés de prestations intellectuelles d'ingénierie et de maîtrise d'œuvre »

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  • PROTYS au 16ème Carrefour de l’eau
    Jeudi 12 Février 2015

    Merci pour votre visite sur notre stand

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  • Retrouvez PROTYS au Carrefour des Gestions Locales de l’Eau
    Vendredi 16 Janvier 2015

    Les 28 et 29 janvier 2015 PROTYS présentera son offre de gestion des DT-DICT et Récépissés

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  • Envoi des DT DICT dématérialisées par e-mail
    Vendredi 12 Décembre 2014

    Depuis le 21 octobre 2014, les déclarations peuvent être envoyées aux exploitants sous format dématérialisé, même s’ils n’utilisent pas la même solution informatique.

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  • Rencontre Technique DT-DICT – Intervention PROTYS
    Mardi 23 Septembre 2014

    Cette journée, consacrée aux Evolutions réglementaires, à la normalisation et à la gestion des procédures de déclarations de travaux, sera l'occasion de revenir sur les points suivants :

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  • Avis ministériel concernant les DT DICT et Récépissés
    Vendredi 04 Juillet 2014

    Le Ministère a publié le 24 juin 2014 un avis ministériel présentant les dispositions transitoires relatives aux déclarations préalables aux travaux à compter de juillet 2014.

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