Repérage Avant Travaux sur les travaux de voirie : zoom sur les prochaines échéances réglementaires

Lundi 10 Juin 2019

Retour sur le nouveau calendrier d'entrée en vigueur des repérages avant travaux (R.A.T.), suite au décret du 30 mars 2019.
Il fixe les nouvelles échéances pour les 6 domaines prévus par le décret du 9 mai 2017. Une mesure réglementaire qui s'échelonne sur 2019 et 2020.


Zoom sur le calendrier :

  1. Immeubles bâtis (NF X46-020 – Aout 2017)  : 1er mars 2019 ;
  2. Autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport : 1er octobre 2020 ;
  3. Matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transports (NF F 01-020 – enquête publique)   : 1er janvier 2020 ;
  4. Navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes (NF X46-101 – janvier 2019)  : 1er janvier 2020 ;
  5. Aéronefs : 1er juillet 2020 ;
  6. Installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité : (NF X46-100 – enquête publique)  : 1er juillet 2020.

 
A noter tout de même que l'échéance de R.A.T. pour les immeubles bâtis annoncé au 1er  mars 2019 n’a pas pu être respectée, l'arrêté correspondant n'étant pas encore paru.


Repérage amiante avant-travaux : zoom sur les enrobés amiantés dans les travaux de voirie

Utilisé jusqu'en 1995 et interdit depuis 1997, certaines voiries ont été réalisées avec des enrobés pouvant contenir de l’amiante, afin de renforcer leur résistance à l'usure. Ainsi, l'amiante est présente dans certaines couches de roulement. Par ailleurs, les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) étaient eux aussi utilisés jusqu'en 1993 dans les goudrons des liants pour améliorer la résistance et l'adhérence des enrobés bitumineux.
 
La présence d'amiante dans les enrobés libère, lors de travaux, des fibres d'amiante pouvant provoquer des maladies graves si celle-ci sont respirées. L'exposition aux HAP lorsque les liants sont chauffés, provoque eux aussi de graves conséquences sur la santé si les fumées sont inhalées. Des risques qui obligent les professionnels à prendre certaines précautions et dispositions spécifiques lors des travaux réalisés sur voirie.
 
Dès 2002, le législateur a mis en place un processus réglementaire qui impose le repérage avant travaux de l’amiante dans les immeubles bâtis (norme NFX46-020). La loi travail de 2016 a, en ce sens, étendu cette obligation à tous les types de travaux, afin de mieux préserver la santé de ceux qui interviennent sur les chantiers et la santé publique. Le décret du 9 mai 2017 vient renforcer cette loi en définissant les conditions et les modalités du repérage amiante et impose de nouvelles obligations aux donneurs d'ordres impliqués sur les chantiers. Avec l'entrée en vigueur de ces nouvelles obligations, les responsabilités de tous les métiers sont renforcées.
 
L’arrêté et la norme associée relatif au repérage de l'amiante avant-travaux concernant le domaine d'application 2 vont prochainement préciser la portée de cette obligation.
 
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