Afin de mieux qualifier la nature de la déclaration, des travaux, des investigations avant travaux ou encore des techniques prévues voir utilisées, la légende présente sur les nouveaux formulaires cerfa DT-DICT vous permet de reporter le code correspondant.
4 rubriques du formulaire DT-DICT sont concernées :
- rubrique « Nature de la déclaration » ;
- rubrique « Nature des travaux » ;
- rubrique « Techniques prévues ou utilisées » ;
- rubrique « Investigations complémentaires ».
Responsable de projet
Exécutant de travaux
Exploitant de réseaux
Collectivité territoriale