Que sont les investigations complémentaires ?

Lorsque la cartographie des réseaux enterrés n’est pas assez précise pour mener les travaux en toute sécurité, une recherche effective de l’emplacement des réseaux est réalisée pour le compte du maître d’ouvrage avant le démarrage du chantier afin de localiser précisément ces réseaux. Pour cela, 3 classes de précision A, B et C ont été définies par la nouvelle réglementation pour caractériser la précision cartographique des réseaux.

  • Classe A : incertitude maximale de localisation inférieure à +/- 40 cm (réseau rigide) ou +/- 50 cm (réseau flexible)
  • Classe B : incertitude maximale de localisation inférieure à +/- 1,5 mètre
  • Classe C : incertitude maximale de localisation supérieure à +/- 1,5 mètre ou absence de cartographie

 

Selon les cas, les investigations complémentaires peuvent être à la charge du responsable de projet ou de l’exploitant de réseaux.

  • Le responsable du projet est en charge à 100% de la réalisation des investigations complémentaires si la précision du réseau est de classe B,
  • Le coût des investigations complémentaire est réparti à part égale (50/50) entre le responsable de projet et exploitant de réseau si la précision du réseau est de classe C.

 

Dans les cas d’exception suivants, l’exploitant de réseau doit prendre à sa charge 100% des frais de réalisation des investigations complémentaires.

  • Si dans le cadre de travaux, le règlement de voirie prévoie à la date de pose du réseau une action d’amélioration de la précision cartographique,
  • S’il a annoncé une précision de classe B alors qu’elle se révèle être de classe C,
  • S’il existe des conditions particulières prévues par la convention d’occupation du domaine public.
  • A quoi correspondent les arrêts de chantier ?

 

Les arrêts de chantier sont une nouveauté importante introduite par la réforme anti-endommagement. En cas de situation dangereuse (découverte d’un réseau non indiqué par le téléservice par exemple), le chantier doit être arrêté. Pour cela, l’exécutant de travaux informe le responsable de projet de l’arrêt des travaux par le biais d’un formulaire Cerfa d’arrêt de chantier. Les marchés de travaux doivent prévoir des clauses évitant tout préjudice pour les entreprises de travaux victimes de ces arrêts. Seul le maître d’ouvrage peut décider de la reprise des travaux.

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