La Demande d'Occupation de la Voirie DOV

La réalisation de travaux peut nécessiter temporairement l'occupation du domaine public (dépôt de matériaux, emprise de chantier, échafaudages,...). Dans ce cadre, le Cerfa 14023*01 permet de solliciter une autorisation d’occuper le domaine public routier, en vue d’établir une permission ou autorisation de voirie, un permis de stationnement ou une autorisation d’entreprendre des travaux.

 

Les Demandes d’Occupation de la Voirie (DOV) sont à adresser aux services en charge de la gestion des réseaux routiers :

  • Autoroutes et routes nationales : Directions interdépartementales des routes du Ministère de l’écologie, de l'énergie, du développement durable et de l’aménagement des territoires pour les
  • Routes départementales : Services routiers des conseils généraux
  • Voies communales : Mairies ou des services techniques communaux dédiés

 

Parmi les natures de travaux concernées on retrouve :

  • Les ouvrages et canalisations des concessionnaires de réseaux et branchements de particuliers
  • Les aménagements ou modifications d'accès
  • Les poses de clôtures, portails et portillons
  • Les plantations ou abattages d'arbre en bordure de voie
  • Le dépôt ou stationnement sur le domaine public
  • La réalisation d'équipements ou ouvrages en surplomb
  • La création ou le renouvellement de stations-services
  • La réalisation d'aménagement tel que des places de stationnement, des arrêts bus, des passages supérieurs ou inférieurs, d’équipements de la route, etc…

 

L’envoi de cette demande de Permission de voirie permet d’apporter les informations nécessaires à l’instruction de la demande : coordonnées du déclarant, localisation, date et durée du chantier, précisions particulières concernant la nature des travaux… L'instruction de la demande d'arrêté est réalisée sous deux mois à compter de la réception de la demande. En l’absence de réponse dans ce délai, la permission de voirie ou le permis de stationnement est réputé refusé.

 

Liens :

Consulter le formulaire Cerfa 14023*01 Demande d’Occupation de la Voirie

Télécharger la notice explicative
 

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Les types de déclaration

DT
La Déclaration de projet de Travaux

Ce formulaire est obligatoire pour les responsables de projet qui envisagent de réaliser des travaux à proximité de réseaux publics, privés, aériens, souterrains ou subaquatiques.

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DICT
La Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux

Ce formulaire permet d'indiquer aux exploitants de réseaux la localisation précise des travaux projetés et les techniques de travaux.

› En savoir plus
Récépissé
Les Récépissés de Demande de projet de Travaux et de Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux

Les Récépissés DT et DICT ont pour objet de formaliser la réponse aux responsables de projet ou aux exécutants de travaux ayant adressé une DT ou une DICT.

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DAC
La Demande d’Arrêté de police de la Circulation

La réalisation de travaux sur le domaine public oblige parfois à modifier la police de circulation pendant la durée du chantier....

› En savoir plus
DC
DT-DICT conjointe

Dans certains cas précis, prévus par la réglementation, les DT et DICT peuvent être transmises de manière simultanée grâce à la DT-DICT conjointe.

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DOV
Demande d'Occupation de la Voirie

La réalisation de travaux peut nécessiter temporairement l'occupation du domaine public (dépôt de matériaux, emprise de chantier, échafaudages,...)...

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ATU
L'Avis de Travaux Urgents

Les travaux urgents ne peuvent être réalisés qu’en cas d’urgence justifiée par la sécurité, la continuité du service public ou la sauvegarde des personnes ou des biens, ou en cas de force majeure.

› En savoir plus
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