La Déclaration de projet de Travaux (DT)

L’utilisation du formulaire DT est obligatoire depuis le 1er juillet 2012. A cette date il remplace le formulaire DR.

 
La Déclaration de projet de Travaux a pour objet : 
  • de vérifier, lors de l’élaboration d’un projet, sa compatibilité avec les réseaux existants ;
  • de connaître les recommandations techniques de sécurité qui devront être appliquées lors des travaux et après ces travaux ;
  • d’identifier le cas échéant la nécessité d’effectuer des investigations complémentaires sur la localisation précise des réseaux ;
  • de prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché de travaux.
 
La DT est un formulaire Cerfa obligatoire qui doit être renseigné par le responsable du projet de travaux (maître d’ouvrage ou délégué) qui envisage de réaliser des travaux à proximité de réseaux publics, privés, aériens, souterrains ou subaquatiques. Pour un même projet, le responsable du projet établit autant de DT que d’exploitants concernés. Le formulaire Cerfa DT est mis à disposition des maîtres d’ouvrage et des collectivités locales afin d’informer les exploitants de réseaux et concessionnaires d’ouvrage de futurs projet de travaux.
 
Comme fixé dans le décret « DT – DICT » d’octobre 2011, l’utilisation du formulaire DT est obligatoire depuis le 1er juillet 2012. A cette date il remplace le formulaire DR.
 
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Les types de déclaration

DT
La Déclaration de projet de Travaux

Ce formulaire est obligatoire pour les responsables de projet qui envisagent de réaliser des travaux à proximité de réseaux publics, privés, aériens, souterrains ou subaquatiques.

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DICT
La Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux

Ce formulaire permet d'indiquer aux exploitants de réseaux la localisation précise des travaux projetés et les techniques de travaux.

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Récépissé
Les Récépissés de Demande de projet de Travaux et de Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux

Les Récépissés DT et DICT ont pour objet de formaliser la réponse aux responsables de projet ou aux exécutants de travaux ayant adressé une DT ou une DICT.

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DAC
La Demande d’Arrêté de police de la Circulation

La réalisation de travaux sur le domaine public oblige parfois à modifier la police de circulation pendant la durée du chantier....

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DC
DT-DICT conjointe

Dans certains cas précis, prévus par la réglementation, les DT et DICT peuvent être transmises de manière simultanée grâce à la DT-DICT conjointe.

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DOV
Demande d'Occupation de la Voirie

La réalisation de travaux peut nécessiter temporairement l'occupation du domaine public (dépôt de matériaux, emprise de chantier, échafaudages,...)...

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ATU
L'Avis de Travaux Urgents

Les travaux urgents ne peuvent être réalisés qu’en cas d’urgence justifiée par la sécurité, la continuité du service public ou la sauvegarde des personnes ou des biens, ou en cas de force majeure.

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