Quelles sont les 3 évolutions fondamentales de la réglementation DT-DICT ?

La réforme réglementaire « anti-endommagement des réseaux » s’articule autour de axes suivants :

  • ­ La création d’un Guichet Unique recensant l’ensemble des informations relatives aux réseaux en France (position, coordonnées des exploitants,…)
  • ­ La refonte des formulaires Cerfa DR et DICT en un formulaire unique « DT-DICT ».
  • ­ La création d’un observatoire national DT-DICT pour promouvoir la dématérialisation des procédures et de l’interopérabilité, sensibiliser, informer et former toutes les parties prenantes aux règles de sécurité.
     

 

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