Les DT et les DICT établies avec

... la plateforme PROTYS.fr peuvent-elles être envoyées aux exploitants n'utilisant pas cette solution ?

 
Le service de gestion des DT-DICT de la plateforme PROTYS.fr permet d’envoyer les déclarations à l’ensemble des exploitants de réseaux présents sur la commune concernée par le projet de travaux.
En tant que prestataire d’aide conventionné avec l'INERIS, PROTYS.fr est 100% compatible avec la nouvelle réglementation DT-DICT. La solution intègre et utilise uniquement la liste des exploitants de réseaux issue du Guichet Unique pour l’envoi des DT, DICT et DT-DICT conjointes.
 
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