Politique de confidentialité

La société Déclaranet, ci-après désignée sous son nom commercial « PROTYS », est amenée, dans le cadre de ses activités, à traiter vos données à caractère personnel :

  • Lorsque vous interagissez avec elle sur le site Internet PROTYS.fr, notamment en complétant un formulaire en ligne sur ledit site ;
  • Lorsque la société PROTYS vous contacte pour vous proposer des services ;
  • Lorsque vous êtes son interlocuteur chez l’un de ses clients ;
  • Lorsque vous êtes son interlocuteur chez l’un de ses fournisseurs.

PROTYS se conforme dans ce cadre à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (le « RGPD ») (ensemble la « Réglementation Applicable »).

La présente politique de confidentialité vous permet de disposer de toutes les informations requises par les textes applicables concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel dans les situations susvisées.

La présente politique de confidentialité ne concerne pas les données à caractère personnel des utilisateurs des services fournis par PROTYS. Ces utilisateurs peuvent accéder à la politique de confidentialité correspondante en se connectant à la plateforme.

Par ailleurs PROTYS utilise dans le cadre du fonctionnement de son site PROTYS.fr des « cookies ». Vous êtes invité, concernant ce sujet, à vous reporter à la rubrique « Gestion des cookies ».

Pour plus d’informations générales sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.  

  1. Le responsable du traitement

La société Declaranet, éditeur de du site PROTYS.fr, société par actions simplifiée, au capital de 7 262 600 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 502 362 981, dont le siège est situé 53 rue Raspail, est le responsable du traitement.

La société Declaranet est dénommée dans la présente politique sous son nom commercial « PROTYS ».

Pour toute question relative à la présente politique vous pouvez contacter PROTYS en adressant un mail à l’adresse suivante : confidentialite@protys.fr.   

  1. Les finalités et la base juridique des traitements

PROTYS est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant :

  • Afin de répondre aux demandes que vous avez formulées dans le cadre des formulaires de contact en ligne sur le site PROTYS.fr ;
  • Afin de vous adresser des lettres d’information (newsletter) et autres sollicitations commerciales, ainsi que de gérer les abonnements à celles-ci ;
  • Dans le cadre de la gestion des relations avec ses clients, et notamment à des fins de gestion des contrats, de la facturation, des litiges ;
  • Dans le cadre de la gestion des relations avec ses fournisseurs, et notamment à des fins de gestion des contrats, de la facturation, des litiges ;

Ces traitements sont réalisés sur la base des intérêts légitimes de PROTYS visant principalement à lui permettre :

  • d’échanger avec vous à des fins commerciales,
  • de gérer les relations contractuelles avec ses clients et fournisseurs.
  1. Les catégories de données concernées
  • Les données que vous transmettez directement à PROTYS

Vous pouvez être amené à transmettre à PROTYS des informations vous concernant dans les différentes interactions que vous avez avec cette société.
Ces données sont principalement des données de contact, du type prénom, nom, civilité, adresse postale professionnelle, adresse email professionnelle, numéro de téléphone professionnel.

  • Les données que PROTYS collecte de façon indirecte

PROTYS peut être amené à collecter des données vous concernant dans le cadre des relations contractuelles avec ses clients et fournisseurs. Ces données sont généralement transmises à PROTYS par son principal interlocuteur au sein du client ou du fournisseur concerné.

Ces données sont principalement des données de contact, du type prénom, nom, civilité, adresse postale professionnelle, adresse email professionnelle, numéro de téléphone professionnel, fonction.

  1. Les destinataires de vos données

Les données collectées et traitées par PROTYS pour les finalités susvisées sont transmises :

  • au service client, au service marketing et au service technique de PROTYS,
  • aux services administratif, comptable et juridique de PROTYS,
  • ainsi qu’aux sociétés auxquelles PROTYS a confié des prestations de services, étant entendu que ces prestataires sont contractuellement tenus de protéger les données à caractère personnel qui leur sont dans ce cadre transmises.
  1. Vos droits

Vous pouvez exercer, dans les conditions et limites prévues par la Réglementation Applicable, les droits suivants sur les données à caractère personnel vous concernant :

  • droit d’accès : vous pouvez demander à ce que PROTYS vous communique les données à caractère personnel vous concernant qu’elle détient ;
  • droit de rectification : vous pouvez demander à PROTYS de rectifier les informations inexactes vous concernant ;
  • droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
  • droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) : vous pouvez demander à PROTYS de procéder à l’effacement des données pour les motifs énoncés dans la Réglementation Applicable ;
  • droit de limitation du traitement : vous pouvez demander à PROTYS de procéder à la limitation d’un traitement pour les motifs énoncés dans la Réglementation Applicable ;
  • droit de définir vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après votre décès.

Si vous souhaitez exercer vos droits, il convient d’adresser la demande correspondante à PROTYS par courriel à l’adresse suivante : confidentialite@protys.fr , en justifiant de son identité.
Il est possible, dans certains cas, que PROTYS ne réponde pas favorablement à votre demande. Si la situation se présente, PROTYS vous communiquera la ou les raisons de ce refus.
Vous pouvez en tout état de cause introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France).

Pour vous désbonner de nos communications : cliquer ici.

  1. La durée de conservation

Vos données sont conservées :

  • Concernant les données traitées à des fins de communication commerciales : pendant une durée de 3 années à compter du dernier contact ;
  • Concernant les données traitées dans le cadre des relations avec les clients et fournisseurs de PROTYS : pendant la dure de ladite relation, sauf en cas de changement d’interlocuteur signalé par le client ou fournisseur concerné ou par vous-même.

Les données nécessaires au respect d’une obligation légale sont conservées de façon à permettre à PROTYS de se conformer aux dispositions en vigueur ainsi que de prouver cette conformité.
Les données peuvent en outre être conservées pendant toute période utile au regard du délai de prescription applicable.

DATE DE DERNIÈRE MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : DECEMBRE 2020