Investigations complémentaires, Mesures de localisation : quels impacts pour les Exploitants ?

Mercredi 01 Avril 2020

Depuis le 1er janvier 2020, les exploitants de réseaux doivent répondre avec des plans conformes aux déclarations de projets de travaux (DT) émises par les responsables de projets pour leurs réseaux sensibles en unité urbaine.

En effet, à la réception d’une DT située en unité urbaine, les exploitants de réseaux sensibles doivent analyser, avant toute réponse, la cartographie de leurs réseaux sensibles.

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Dès lors, plusieurs cas de figure sont envisageables :

L’exploitant dispose de plans conformes (c’est-à-dire des plans de classe de précision A hors cas d’exemption). Dans ce cas, il lui suffit de répondre à la DT avec ces mêmes plans.

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L’exploitant n’a pas de plans conformes de ses réseaux sensibles, il dispose alors de 3 possibilités :

  • Demander des investigations complémentaires (IC) au responsable de projet.
  • Réaliser lui-même des mesures de localisation (ML).
  • Demander un rendez-vous sur site (notamment obligatoire pour les réseaux de transport de matières dangereuses TMD).

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Vous êtes exploitant de réseaux et souhaitez en savoir plus ? Téléchargez notre fiche réglementaire : Exploitants – les évolutions réglementaires IC/ML.
 

En tant qu’exploitant de réseaux, quels impacts pour vous ?

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  1. Lorsque l’exploitant de réseau demande des Investigations Complémentaires (IC)
  • Il a l’obligation de s'occuper de la réception des résultats transmis par le responsable de projet sous 15 jours au plus tard, à savoir que les IC sont à la charge financière de l’exploitant (sauf cas d’exception) et obligatoires lorsque la demande a été effectuée par ce dernier, les résultats devront quant à eux être validé par l’exploitant avant d’être intégré.

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  1. Lorsque l’exploitant décide de réaliser des Mesures de Localisation (ML)
  • Il dispose de 15 jours supplémentaires avant de transmettre une réponse définitive à la DT.

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En raison de ces évolutions réglementaires, des conséquences opérationnelles et organisationnelles doivent être prises en considération dans vos processus métiers.  

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PROTYS vous accompagne et vous permet désormais d’intégrer ces nouveaux enjeux dans vos démarches.

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