[Infographie Amiante] Le saviez-vous ?

Mardi 15 Décembre 2020

56% des entreprises de travaux n'ont pas conscience des sanctions civiles comme pénales encourues en cas de manquement à la réglementation sur la détection de l'amiante lors de travaux sur la voie publique*.

Or, une entreprise de travaux qui lancerait un chantier sans obtenir de R.A.T. et sans prendre les mesures de protection appropriées (voir article précédent) peut avoir à payer jusqu’à 30 000 euros d’amende si elle contrevient de manière répétée aux règles de santé et de sécurité.

Par ailleurs, s’ils n’ont pas été correctement informés et protégés, les salariés d’une entreprise exposés à l’amiante peuvent faire valoir en justice leur préjudice d’anxiété correspondant à leur « situation d’inquiétude permanente par rapport au risque de déclenchement d’une maladie respiratoire liée à l’amiante. »  .

Ils doivent prouver leur exposition à ce composant tandis que l’entreprise mise en cause, pour se défendre, doit prouver de son côté qu’elle a pris les mesures de protection appropriées.

Depuis le 11 Septembre 2019, la Cour de cassation a d'ailleurs étendu le champ d'application de ce préjudice d'anxiété à toutes les substances nocives ou toxiques...

Plus que jamais, il importe donc d’obtenir son R.A.T. auprès de son maître d’ouvrage avant le premier coup de pioche. Aujourd’hui, d’après le Baromètre amiante 2020 réalisé par PROTYS, seules 32 % des entreprises de travaux interrogées déclarent recevoir dans 100 % des cas un R.A.T. de la part de leur maître d’ouvrage (pour 38 % d’entre elles, celui-ci est manquant une fois sur cinq).

.Plus globalement, en 2020, en ce qui concerne les travaux sur voirie, à peine 17 % des entreprises de travaux s’estiment conformes à 100 % avec la loi tandis que 34 % d’entre elles seulement déclarent suivre le sujet de la réglementation de près (contre 41 % en 2019). En 2020, à l’heure de la crise sanitaire, les protocoles Covid ont détourné les entreprises des autres enjeux de sécurité, notamment ceux liés à l’amiante.

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A l’heure du nouveau reconfinement national, la situation sanitaire ne doit pour autant pas amener les acteurs de la chaine amiante à oublier les fondamentaux de la sécurité sur les chantiers.

Il parait donc indispensable de poursuivre et d’accentuer le travail de fond engagé pour sensibiliser et informer les professionnels telles que les    plaquettes d'information publiées par la Direction Générale du Travail.

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*Source : étude Harris Interactive réalisée pour PROTYS en juin 2020 auprès d’un échantillon de 352 professionnels uniques (maîtres d’ouvrages, diagnostiqueurs, entreprises de travaux, gestionnaires de voirie et exploitants de réseaux)

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