La réalisation de travaux peut nécessiter temporairement l'occupation du domaine public (dépôt de matériaux, emprise de chantier, échafaudages,...). Dans ce cadre, le Cerfa 14023*01 permet de solliciter une autorisation d’occuper le domaine public routier, en vue d’établir une permission ou autorisation de voirie, un permis de stationnement ou une autorisation d’entreprendre des travaux.
Les Demandes d’Occupation de la Voirie (DOV) sont à adresser aux services en charge de la gestion des réseaux routiers :
- Autoroutes et routes nationales : Directions interdépartementales des routes du Ministère de l’écologie, de l'énergie, du développement durable et de l’aménagement des territoires pour les
- Routes départementales : Services routiers des conseils généraux
- Voies communales : Mairies ou des services techniques communaux dédiés
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Déclaration et permission de voirie : quels sont les travaux concernés ?
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Parmi les natures de travaux concernées par la déclaration et permission de voirie on retrouve :
- Les ouvrages et canalisations des concessionnaires de réseaux et branchements de particuliers
- Les aménagements ou modifications d'accès
- Les poses de clôtures, portails et portillons
- Les plantations ou abattages d'arbre en bordure de voie
- Le dépôt ou stationnement sur le domaine public
- La réalisation d'équipements ou ouvrages en surplomb
- La création ou le renouvellement de stations-services
- La réalisation d'aménagement tel que des places de stationnement, des arrêts bus, des passages supérieurs ou inférieurs, d’équipements de la route, etc…
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L’envoi de cette demande de Permission de voirie permet d’apporter les informations nécessaires à l’instruction de la demande : coordonnées du déclarant, localisation, date et durée du chantier, précisions particulières concernant la nature des travaux… L'instruction de la demande d'arrêté est réalisée sous deux mois à compter de la réception de la demande. En l’absence de réponse dans ce délai, la permission de voirie ou le permis de stationnement est réputé refusé.
Liens :
Consulter le formulaire Cerfa 14023*01 Demande d’Occupation de la Voirie
Responsable de projet
Entreprise de travaux
Exploitant de réseaux
Collectivité territoriale