Repérage Avant Travaux sur les travaux de voirie : zoom sur les prochaines échéances réglementaires

Utilisé jusqu’en 1995 et interdit depuis 1997, certaines voiries ont été réalisées avec des enrobés pouvant contenir de l’amiante, afin de renforcer leur résistance à l’usure. Ainsi, l’amiante est présente dans certaines couches de roulement. Par ailleurs, les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) étaient eux aussi utilisés jusqu’en 1993 dans les goudrons des liants pour améliorer la résistance et l’adhérence des enrobés bitumineux.

La présence d’amiante dans les enrobés libère, lors de travaux, des fibres d’amiante pouvant provoquer des maladies graves si celle-ci sont respirées. L’exposition aux HAP lorsque les liants sont chauffés, provoque eux aussi de graves conséquences sur la santé si les fumées sont inhalées. Des risques qui obligent les professionnels à prendre certaines précautions et dispositions spécifiques lors des travaux réalisés sur voirie.

Dès 2002, le législateur a mis en place un processus réglementaire qui impose le repérage avant travaux de l’amiante dans les immeubles bâtis (norme NFX46-020). La loi travail de 2016 a, en ce sens, étendu cette obligation à tous les types de travaux, afin de mieux préserver la santé de ceux qui interviennent sur les chantiers et la santé publique. Le décret du 9 mai 2017 vient renforcer cette loi en définissant les conditions et les modalités du repérage amiante et impose de nouvelles obligations aux donneurs d’ordres impliqués sur les chantiers. Avec l’entrée en vigueur de ces nouvelles obligations, les responsabilités de tous les métiers sont renforcées.

L’arrêté et la norme associée relatif au repérage de l’amiante avant-travaux concernant le domaine d’application 2 vont prochainement préciser la portée de cette obligation.

Pour aider les entreprises et les collectivités à respecter la règlementation, PROTYS a développé une nouvelle solution, DIAMATYS, pour la gestion des diagnostics amiante sur voirie. L’offre facilite les démarches, fait gagner du temps et permet de travailler plus sereinement.