Point sur la nouvelle réglementation
Mardi 07 Juin 2011
Retrouverez ci-dessous les différents textes législatifs et réglementaires relatifs à la réforme réglementaire publiés jusqu’à aujourd’hui :
- Loi Grenelle 2 : Publication de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 – art.219
- La création du Guichet Unique : Publication du décret n° 2010-1600 du 20/12/2010
- Les modalités de fonctionnement du Guichet Unique : Publication de l’arrêté du 22/12/2010
- Les obligations des exploitants d’ouvrage et des prestataires d’aide : Publication de l’arrêté du 23/12/2010
- La phase d’expérimentation de la nouvelle procédure DT-DICT : Publication de l’arrêté du 21/04/2011
Les prochaines publications attendues avant la fin de l’année 2011 concerneront :
- les modalités de financement du guichet unique des réseaux,
- le cadrage de la nouvelle procédure « DT – DICT ».
L’ouverture du service Internet de consultation des coordonnées des exploitants du guichet unique est prévue pour le 1er avril 2012.
Les ressources
similaires
Événement
Semaines de la Prévention Normandie 2025 : un mois pour renforcer la sécurité sur les chantiers
