Nouveau formulaire Cerfa DT/DICT

Mardi 05 Mai 2020

Le nouveau formulaire Cerfa (N° 14434*03) DT/DICT est entré en vigueur le 23 avril. Vous pouvez le télécharger directement ici.

Cette version n°3 du cerfa de Déclaration de projet de Travaux / Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux, obligatoire avant d’effectuer des travaux à proximité des réseaux, vient ajouter aux éléments existants une nouvelle nature de travaux et quelques précisions techniques afin d’en faciliter son utilisation.

Quelles sont les nouveautés ?

Les listes ci-dessous permettent de préciser la nature des travaux envisagés et les techniques de travaux utilisées dans les cadres prévus à cet effet afin d’adresser ses déclarations dans les meilleures conditions. À travers ses solutions, PROTYS vous accompagne dans la préparation de vos DT et DICT.

La nature des travaux et les techniques utilisées

Un nouveau type de travaux et par conséquent un nouvel acronyme fait son apparition concernant les travaux strictement aériens, il s’agit de *FAC pour les travaux qui concernent les façades et toitures.

Ces changements indiquent également l’introduction d’une nouvelle technique de travaux utilisée, il s’agit de la Raboteuse, recycleuse stabilisatrice qui porte l’acronyme *RAB

Enfin, une précision a été effectuée sur certaines techniques de travaux :

*TAR : Forage à la tarière devient Forage à la tarière horizontal ou oblique.

*RTR : La Raboteuse, trancheuse, recycleuse stabilisatrice RTR devient Trancheuse.