Guichet Unique des réseaux

Jeudi 05 Avril 2012

Le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement vient de publier le nouveau calendrier de mise en œuvre du Guichet Unique. La date de consultation obligatoire du téléservice par les maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et entreprises de travaux est reportée au 1er juillet 2012 et coïncidera ainsi avec l’entrée en vigueur du décret « anti-endommagement des réseaux ».

A noter que, depuis, le 1er avril, les exploitants de réseaux ont la possibilité d’enregistrer les bandes de zonage d’implantation de leurs réseaux dans le téléservice et auront jusqu’au 1er juillet 2013 pour finaliser cette transmission.

Calendrier de mise en œuvre du téléservice

Calendrier de mise en oeuvre du téléservice

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