Evolutions réglementaires du 1er Janvier 2020 : quels impacts pour les MOA ?

Mardi 04 Février 2020

Depuis le 1er janvier 2020, les exploitants de réseaux sensibles doivent répondre aux DT, en unité urbaine, avec des plans conformes (plan de classe de précision A hors cas d’exemption).

Dans le cas où l’exploitant ne dispose pas de plans conformes après avoir analysé la cartographie de ses réseaux, 3 possibilités s’offrent à lui :

Demande d’investigations complémentaires (IC)

L’exploitant de réseau sensible peut décider de demander au responsable de projet de réaliser des IC, à l’exception des réseaux de transport de matières dangereuses (TMD).

Réalisation des mesures de localisation

L’exploitant de réseau peut décider de réaliser lui-même des mesures de localisation.

Demande de RDV  

L’exploitant de réseau peut demander au maître d’ouvrage un rendez-vous sur site pour lui fournir les informations, notamment obligatoire pour les transports de matières dangereuses. Le MOA a ainsi l’obligation de se rendre sur le site avec l’exploitant.-

Pour plus de précisions sur ces évolutions réglementaires, téléchargez notre fiche réglementaire: « Evolution réglementaire : Investigations complémentaires / Mesures de localisation ».

En tant que responsable de projet, quels impacts pour vous ?

A la demande des exploitants de réseaux sensibles, le MOA sera désormais amené à faire réaliser des investigations complémentaires dans le cadre de la préparation de projets.     

Suite à cela le MOA doit confier la réalisation de ces IC à un prestataire certifié.  Les résultats d’IC devront ensuite être communiqués aux exploitants. Les IC sont à la charge financière de l’exploitant de réseaux.

En raison de ces évolutions réglementaires des impacts organisationnels et opérationnels sont à prendre en compte et soulèvent plusieurs questions :

  • Quelle va être la charge opérationnelle associée ?
  • Quelles modalités de réalisation ?
  • Combien de projets potentiellement concernés ?

En effet, ces nouvelles modalités de réalisation vont possiblement allonger les délais d’instruction de vos projets.

PROTYS vous accompagne et vous permet désormais d’intégrer ces nouveaux enjeux dans vos démarches.

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