Evolution de la zone d’emprise de travaux

Mercredi 03 Juillet 2013

La taille de la zone d’emprise des travaux dessinée par le Déclarant a été étendue à 20 hectares, afin d’effectuer une seule Déclaration pour les projets de grande ampleur.

 
Cette évolution ne concerne que les DT (Déclaration de projet de Travaux) et les DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux). La zone d’emprise reste limitée à 2 hectares pour les ATU (Avis de Travaux Urgents) et les DC (Déclarations DT-DICT Conjointes). 
 

Les ressources
similaires

Événement
Semaines Régionales de la Prévention Ile de France 2023
Semaines Régionales de la Prévention Ile de France 2023
Réglementation
[DOSSIER] Comment prévenir les incidents lors des chantiers à proximité des réseaux ?
[DOSSIER] Comment prévenir les incidents lors des chantiers à proximité des réseaux ?
Interview
[Extrait] La sécurité des chantiers : l’importance du marquage-piquetage
[Extrait] La sécurité des chantiers : l’importance du marquage-piquetage
Événement
Semaines Régionales de la Prévention Normandie 2023
Semaines Régionales de la Prévention Normandie 2023