Evolution de la zone d’emprise de travaux

Mercredi 03 Juillet 2013

La taille de la zone d’emprise des travaux dessinée par le Déclarant a été étendue à 20 hectares, afin d’effectuer une seule Déclaration pour les projets de grande ampleur.

 
Cette évolution ne concerne que les DT (Déclaration de projet de Travaux) et les DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux). La zone d’emprise reste limitée à 2 hectares pour les ATU (Avis de Travaux Urgents) et les DC (Déclarations DT-DICT Conjointes). 
 

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