Demande d’Arrêté de Circulation

Mardi 04 Décembre 2012

La réalisation de travaux peut nécessiter l’occupation temporaire de la voirie (dépôt de matériaux, emprise de chantier, échafaudages,…) et doit donc demander la mise en place d’une signalisation spécifique :

  • fermeture de la route à la circulation ;
  • circulation alternée ;
  • basculements de circulation sur la chaussée opposée ;
  • restrictions de chaussées ;
  • interdictions de circuler, de stationner ou de dépasser ;
  • limitations de vitesse.

Pour ce faire, l’exécutant des travaux doit adresser une autorisation, via un formulaire de Demande d’Arrêté de police de circulation (DA) aux services en charge de la gestion des réseaux routiers : les directions des routes du MEDDE, les services routiers des conseils généraux ou les services techniques des mairies (A noter : les autoroutes faisant l’objet d’une concession privée ne sont pas concernées).

Dans le cadre de son service de gestion des déclarations de travaux, PROTYS met à disposition de ses clients une fonctionnalité permettant de saisir et d’envoyer des Demandes d’occupation de voirie et d’arrêté de circulation en ligne avec :

  • un formulaire dédié en ligne ;
  • un envoi aux services municipaux concernés ;
  • la possibilité de joindre la DA à la DICT sans ressaisie ;
  • une gestion et un suivi des DA mais aussi des DT-DICT depuis un tableau unique.

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