Bilan Réglementation DT-DICT

Après 8 mois de mise en œuvre, le bilan est dans son ensemble très positif sur un certain nombre de points. Premier point : le Guichet Unique des Réseaux fonctionne globalement bien; il devrait représenter environ 400.000 déclarations sur un an. Si l’on ajoute celles réalisées par les prestataires d’aide, leur nombre global est en nette augmentation par rapport à la situation antérieure. Autre sujet de satisfaction : on constate une diminution du nombre de dommages de l’ordre de 3,5% entre 2011 et 2012 sur les réseaux sensibles pour la sécurité. Cette diminution peut sembler modeste, mais va dans le bon sens. Par ailleurs, sur le sujet complexe des Investigations Complémentaires, même si elles ne sont pas systématiquement mises en œuvre aujourd’hui, on constate que les professions concernées s’organisent. On considère également comme très positives les nombreuses actions de sensibilisation et de formations réalisées par l’ensemble des acteurs du secteur (observatoires DT-DICT ; fédérations, opérateurs de réseaux ; préfectures, CNFPT …). Ces démarches rassurent les autorités chargées de la mise en place de cette réglementation car c’est par le biais de ces actions que les bons gestes seront appliqués.

Néanmoins, des améliorations sont encore nécessaires pour une bonne application de cette réglementation. En effet, si les exploitants de réseaux les plus importants sont enregistrés dans le Guichet Unique, de nombreux réseaux locaux de faible taille, notamment de petites collectivités, ne sont toujours pas inscrits. Par ailleurs, si l’implication des maîtres d’ouvrages est en augmentation, elle reste loin d’être suffisante. En effet, le nombre de DICT reste très supérieur au nombre de DT. Autre axe d’amélioration nécessaire : l’utilisation des formulaires à bon escient notamment pour les DT-DICT conjointes et les Avis de Travaux Urgents. A titre d’exemple, 18% des déclarations réalisées sur le Guichet Unique sont des DT-DICT conjointes, ce qui semble disproportionné par rapport à la réalité des chantiers. Le dernier point concerne les investigations complémentaires. Ce sujet est nouveau pour l’ensemble des acteurs et nécessite une phase d’appropriation plus longue. Il reste par conséquent encore beaucoup de travail d’information afin que sa mise en œuvre soit effective. Par ailleurs, des améliorations sont à apporter quant au fonctionnement du Guichet Unique et aux formulaires utilisés (DT/DICT, Récépissé, constat de dommages…).