Procédure DT-DICT conjointe pour quel type de chantier

Dans quels cas utiliser la DT-DICT Conjointe ?

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Dans certains cas précis, prévus par la réglementation, les DT et DICT peuvent être transmises de manière simultanée grâce à la DT-DICT conjointe, lorsque :
  • Il n’y a aucune incertitude sur la localisation géographique de tous les ouvrages souterrains
  • Les travaux ont fait l’objet d’une préparation et sont à proximité de réseaux aériens, mais sans impact sur les réseaux souterrains
  • Le responsable de projet est lui-même l’exécutant de travaux
  • Le projet concerne une opération unitaire avec une emprise géographique limitée et sur un temps de réalisation court

A noter : Le dessin d’emprise ne peut dépasser 2 hectares lors de l’établissement d’une DT-DICT conjointe.

Quelle est la procédure à suivre ?

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Le choix de l’utilisation de la DT-DICT conjointe est laissé à l’appréciation du maître d’ouvrage. L’exécutant des travaux doit l’envoyer aux exploitants de réseaux.
Le responsable de projet peut demander à recevoir une copie du récépissé envoyé à l’exécutant de travaux. Pour cela, il suffit de cocher sur le volet DT de la déclaration, la case « Mettre le responsable de projet en copie du récépissé » et renseigner ses coordonnées.

Le délai de réponse des exploitants est identique à celui de la DT :

  • 15 jours si la déclaration est envoyée sous un format matérialisé  (Fax ou courrier)
  • 9 jours si la déclaration est envoyée sous format dématérialisée

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Liens : 

Les types de déclaration

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