Dans quels cas utiliser la DT-DICT Conjointe ?
-
Dans certains cas précis, prévus par la réglementation, les DT et DICT peuvent être transmises de manière simultanée grâce à la DT-DICT conjointe, lorsque :
- Il n’y a aucune incertitude sur la localisation géographique de tous les ouvrages souterrains
- Les travaux ont fait l’objet d’une préparation et sont à proximité de réseaux aériens, mais sans impact sur les réseaux souterrains
- Le responsable de projet est lui-même l’exécutant de travaux
- Le projet concerne une opération unitaire avec une emprise géographique limitée et sur un temps de réalisation court
A noter : Le dessin d’emprise ne peut dépasser 2 hectares lors de l’établissement d’une DT-DICT conjointe.
Quelle est la procédure à suivre ?
-
Le choix de l’utilisation de la DT-DICT conjointe est laissé à l’appréciation du maître d’ouvrage. L’exécutant des travaux doit l’envoyer aux exploitants de réseaux.
Le responsable de projet peut demander à recevoir une copie du récépissé envoyé à l’exécutant de travaux. Pour cela, il suffit de cocher sur le volet DT de la déclaration, la case « Mettre le responsable de projet en copie du récépissé » et renseigner ses coordonnées.
Le délai de réponse des exploitants est identique à celui de la DT :
- 15 jours si la déclaration est envoyée sous un format matérialisé (Fax ou courrier)
- 9 jours si la déclaration est envoyée sous format dématérialisée
-
Liens :