La Déclaration de projet de Travaux (DT)

L’utilisation du formulaire DT est obligatoire depuis le 1er juillet 2012. A cette date il remplace le formulaire DR.

 
La Déclaration de projet de Travaux a pour objet
  • de vérifier, lors de l’élaboration d’un projet, sa compatibilité avec les réseaux existants ;
  • de connaître les recommandations techniques de sécurité qui devront être appliquées lors des travaux et après ces travaux ;
  • d’identifier le cas échéant la nécessité d’effectuer des investigations complémentaires sur la localisation précise des réseaux ;
  • de prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché de travaux.
 
La DT est un formulaire Cerfa obligatoire qui doit être renseigné par le responsable du projet de travaux (maître d’ouvrage ou délégué) qui envisage de réaliser des travaux à proximité de réseaux publics, privés, aériens, souterrains ou subaquatiques. Pour un même projet, le responsable du projet établit autant de DT que d’exploitants concernés. Le formulaire Cerfa DT est mis à disposition des maîtres d’ouvrage et des collectivités locales afin d’informer les exploitants de réseaux et concessionnaires d’ouvrage de futurs projet de travaux.
 
Comme fixé dans le décret « DT – DICT » d’octobre 2011, l’utilisation du formulaire DT est obligatoire depuis le 1er juillet 2012. A cette date il remplace le formulaire DR.
 
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Les types de déclaration

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