L'Avis de Travaux Urgents

Les travaux urgents ne peuvent être réalisés qu’en cas d’urgence justifiée par la sécurité, la continuité du service public, la sauvegarde des personnes ou des biens, ou en cas de force majeure. Cette procédure dispense l’entreprise ou la personne qui est en charge de faire une DT ou une DICT.

 
La consultation du guichet unique reste obligatoire pour obtenir les coordonnées des exploitants présents à proximité du chantier. 
 

En fonction du degré d’urgence des travaux, 2 procédures peuvent être appliquées pour contacter rapidement les exploitants de réseaux sensibles :

  • L’ATU « Avis informatif » envoyé par le commanditaire des travaux après le chantier. Dans ce cas, ce dernier a obligatoirement appelé l’exploitant sur son numéro d’urgence et a ainsi pu obtenir les informations nécessaires sur les réseaux à proximité.
  • L’ATU « Demande d’information » est adressé aux exploitants avant le début des travaux : Si les travaux commencent moins 1 jour ouvré après l’envoi de l’ATU par voie dématérialisé, le commanditaire est dispensé de l’appel téléphonique. L’exploitant doit apporter une réponse au moins une demi-journée avant la date et l’heure de début des travaux. Dans les autres cas, ou s’il s’agit d’un ouvrage de transport de matières dangereuses*, l’envoi de la demande d’information doit être doublée d’un appel sur le numéro d’urgence.

Il n’y a pas de distinction à faire entre les 2 types d’ATU pour les réseaux non sensibles et l’exploitant n’a pas d’obligation d’apporter une réponse. Il est recommandé d’envoyer l’ATU avant les travaux et par voie dématérialisée.
 

Grâce à cette procédure de travaux urgents, les exploitants de réseaux sensibles peuvent communiquer au responsable de projet les informations nécessaires pour garantir la sécurité du chantier (emplacement des réseaux et consignes particulières). Ces indications sont ensuite transmises à l’exécutant des travaux. Dans le cadre du règlement de voirie, ce dernier doit également souvent être transmis au Maire de la commune concernée par l’intervention.
 

*Les exploitants de canalisations de transport de gaz, hydrocarbures ou produits chimiques (réseaux sensibles) ne sont pas concernés par le nouvel ATU « Demande d’information ». Le responsable de projet doit utiliser le numéro d’urgence pour les contacter.
 
Liens :
 
 
 

Les types de déclaration

DT
La Déclaration de projet de Travaux

Ce formulaire est obligatoire pour les responsables de projet qui envisagent de réaliser des travaux à proximité de réseaux publics, privés, aériens, souterrains ou subaquatiques.

› En savoir plus
DICT
La Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux

Ce formulaire permet d'indiquer aux exploitants de réseaux la localisation précise des travaux projetés et les techniques de travaux.

› En savoir plus
Récépissé
Les Récépissés de Demande de projet de Travaux et de Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux

Les Récépissés DT et DICT ont pour objet de formaliser la réponse aux responsables de projet ou aux exécutants de travaux ayant adressé une DT ou une DICT.

› En savoir plus
DAC
La Demande d’Arrêté de police de la Circulation

La réalisation de travaux sur le domaine public oblige parfois à modifier la police de circulation pendant la durée du chantier....

› En savoir plus
DC
DT-DICT conjointe

Dans certains cas précis, prévus par la réglementation, les DT et DICT peuvent être transmises de manière simultanée grâce à la DT-DICT conjointe.

› En savoir plus
DOV
Demande d'Occupation de la Voirie

La réalisation de travaux peut nécessiter temporairement l'occupation du domaine public (dépôt de matériaux, emprise de chantier, échafaudages,...)...

› En savoir plus
ATU
L'Avis de Travaux Urgents

Les travaux urgents ne peuvent être réalisés qu’en cas d’urgence justifiée par la sécurité, la continuité du service public ou la sauvegarde des personnes ou des biens, ou en cas de force majeure.

› En savoir plus
Obtenir un devis

Vous souhaitez faire une demande de devis ?

L'un de nos spécialistes s'engage à vous répondre dans un délais de 72h

Afin de vous procurer une meilleure expérience lors de votre visite, des cookies sont déposés sur votre ordinateur