Documents et bonnes pratiques
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Formulaires et textes réglementaires
- › Arrêté du 19 février 2013Arrêté encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr ».
- › Formulaire Cerfa DT-DICTLe formulaire Cerfa DT-DICT a pour objet de déclarer les projets de travaux aux exploitants de réseaux situés à proximité du chantier prévu, en vue de s’assurer de la compatibilité du chantier avec les emplacements des réseaux.
- › Le formulaire Cerfa Récépissé de DT-DICTLe formulaire de Récépissé a pour objet de formaliser la réponse des exploitants de réseaux aux responsables de projet ou aux exécutants de travaux ayant adressé une DT ou une DICT.
- › Notice explicative DT-DICTLa notice explicative permet de faciliter la bonne utilisation des formulaires DT-DICT et Récépissés de DT-DICT.
- › Le formulaire Cerfa Avis de Travaux Urgents Le formulaire d’Avis de Travaux Urgent (ATU) permet de signaler, dans une zone à proximité de réseaux sensibles, la réalisation de travaux urgents aux exploitants et d'obtenir les consignes de sécurité de leur part.
- › Notice explicative ATULa notice explicative permet une bonne compréhension des processus et modalités de contact dans le cas de travaux urgents. Elle est accompagnée d'un logigramme.
- › Constat contradictoire de dommageLe constat contradictoire de dommage permet d'établir tout incident survenant sur les réseaux entre l'exécutant des travaux et l'exploitant du réseau.
- › Constat contradictoire relatif à un arrêt de travauxLe constat contradictoire relatif à un arrêt de travaux permet d'établir tout arrêt de travaux survenant au cours de la réalisation du chantier entre l’exécutant de travaux et le responsable de projet.
- › Le décret n° 2011-12-41 du 05 octobre 2011Décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Il abroge et remplace le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991.
- › L’arrêté du 15 février 2012Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l’environnement relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
- › Arrêté du 19 février 2013Arrêté encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr ».
- › Guide d’application - Fascicule 1 : Les dispositions généralesLe fascicule 1 remplace la norme NF S70-003 (Partie 1) qui était d’application obligatoire. Il rappelle les rôles et responsabilités des différentes parties prenantes de la conception à la réalisation du projet.
- › Guide d’application - Fascicule 2 : Le guide technique des travauxLe fascicule 2 contient les recommandations et prescriptions techniques à appliquer à proximité des ouvrages en service, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.
- › Guide d’application - Fascicule 3 : Les formulaires et autres documentsLe fascicule 3 rappelle les formulaires et documents facilitant les démarches des différentes parties prenantes.
- › Arrêté du 19 février 2013
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Assainissement et pluvial - Bonnes pratiques
- › La règle des 4 A, à appliquer en cas d'endommagement d'une canalisation de gazEn cas d'endommagement d'une canalisation, vous devez Arrêter - Alerter - Aménager - Accueillir.
- › Mise en oeuvre de la réglementationSynthèse des différents éléments réglementaires relatifs à la réalisation de travaux à proximité de réseaux.
- › Guide technique des travaux à proximité des ouvrages enterrésPropositions de la FSTT pour les Techniques Sans Tranchée, document de travail entre les différents acteurs. Les éléments qui y figurent sont donc susceptibles d’évoluer
- › La réglementation relative à la collecte des eaux uséesArrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement.
- › La réglementation relative à la collecte et à l'usage des eaux de pluieArrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments.
- › Guide d’application - Fascicule 1 : Les dispositions généralesLe fascicule 1 remplace la norme NF S70-003 (Partie 1) qui était d’application obligatoire. Il rappelle les rôles et responsabilités des différentes parties prenantes de la conception à la réalisation du projet.
- › Guide d’application - Fascicule 2 : Le guide technique des travauxLe fascicule 2 contient les recommandations et prescriptions techniques à appliquer à proximité des ouvrages en service, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.
- › Guide d’application - Fascicule 3 : Les formulaires et autres documentsLe fascicule 3 rappelle les formulaires et documents facilitant les démarches des différentes parties prenantes.
- › La règle des 4 A, à appliquer en cas d'endommagement d'une canalisation de gaz
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Chauffage et Climatisation - Bonnes pratiques
- › La règle des 4 A, à appliquer en cas d'endommagement d'une canalisation de gazEn cas d'endommagement d'une canalisation, vous devez Arrêter - Alerter - Aménager - Accueillir.
- › Mise en oeuvre de la réglementationSynthèse des différents éléments réglementaires relatifs à la réalisation de travaux à proximité de réseaux.
- › Guide technique des travaux à proximité des ouvrages enterrésPropositions de la FSTT pour les Techniques Sans Tranchée, document de travail entre les différents acteurs. Les éléments qui y figurent sont donc susceptibles d’évoluer
- › Guide d’application - Fascicule 1 : Les dispositions généralesLe fascicule 1 remplace la norme NF S70-003 (Partie 1) qui était d’application obligatoire. Il rappelle les rôles et responsabilités des différentes parties prenantes de la conception à la réalisation du projet.
- › Guide d’application - Fascicule 2 : Le guide technique des travauxLe fascicule 2 contient les recommandations et prescriptions techniques à appliquer à proximité des ouvrages en service, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.
- › Guide d’application - Fascicule 3 : Les formulaires et autres documentsLe fascicule 3 rappelle les formulaires et documents facilitant les démarches des différentes parties prenantes.
- › La règle des 4 A, à appliquer en cas d'endommagement d'une canalisation de gaz
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Electricité BT, HTA ou HTB et éclairage - Bonnes pratiques
- › Les recommandations d'ERDF, relatives à l'exécution de travauxRecommandations techniques lors de la réalisation des travaux à proximité de lignes, de canalisations et d'installations électriques.
- › Les recommandations de RTE relatives à l'exécution de travauxRecommandations techniques lors de la réalisation de travaux à proximité des ouvrages souterrain et aérien haute tension.
- › La règle des 4 A, à appliquer en cas d'endommagement d'une canalisation de gazEn cas d'endommagement d'une canalisation, vous devez Arrêter - Alerter - Aménager - Accueillir.
- › Mise en oeuvre de la réglementationSynthèse des différents éléments réglementaires relatifs à la réalisation de travaux à proximité de réseaux.
- › Guide technique des travaux à proximité des ouvrages enterrésPropositions de la FSTT pour les Techniques Sans Tranchée, document de travail entre les différents acteurs. Les éléments qui y figurent sont donc susceptibles d’évoluer
- › Mesures destinées à assurer la sécurité des travailleursLe Décret n° 82-167 du 16 février 1982 fixe les mesures destinées à assurer la sécurité des travailleurs contre les dangers d'origine électrique.
- › Guide d’application - Fascicule 1 : Les dispositions généralesLe fascicule 1 remplace la norme NF S70-003 (Partie 1) qui était d’application obligatoire. Il rappelle les rôles et responsabilités des différentes parties prenantes de la conception à la réalisation du projet.
- › Guide d’application - Fascicule 2 : Le guide technique des travauxLe fascicule 2 contient les recommandations et prescriptions techniques à appliquer à proximité des ouvrages en service, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.
- › Guide d’application - Fascicule 3 : Les formulaires et autres documentsLe fascicule 3 rappelle les formulaires et documents facilitant les démarches des différentes parties prenantes.
- › Les recommandations d'ERDF, relatives à l'exécution de travaux
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Eau potable - Bonnes pratiques
- › Les recommandations de Lyonnaise des eaux relatives à l'exécution de travauxRecommandations techniques lors de la réalisation de travaux à proximité des ouvrages d’adduction, de distribution d’eau et d’assainissement.
- › La règle des 4 A, à appliquer en cas d'endommagement d'une canalisation de gazEn cas d'endommagement d'une canalisation, vous devez Arrêter - Alerter - Aménager - Accueillir.
- › Mise en oeuvre de la réglementationSynthèse des différents éléments réglementaires relatifs à la réalisation de travaux à proximité de réseaux.
- › Guide technique des travaux à proximité des ouvrages enterrésPropositions de la FSTT pour les Techniques Sans Tranchée, document de travail entre les différents acteurs. Les éléments qui y figurent sont donc susceptibles d’évoluer
- › Guide d’application - Fascicule 1 : Les dispositions généralesLe fascicule 1 remplace la norme NF S70-003 (Partie 1) qui était d’application obligatoire. Il rappelle les rôles et responsabilités des différentes parties prenantes de la conception à la réalisation du projet.
- › Guide d’application - Fascicule 2 : Le guide technique des travauxLe fascicule 2 contient les recommandations et prescriptions techniques à appliquer à proximité des ouvrages en service, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.
- › Guide d’application - Fascicule 3 : Les formulaires et autres documentsLe fascicule 3 rappelle les formulaires et documents facilitant les démarches des différentes parties prenantes.
- › Les recommandations de Lyonnaise des eaux relatives à l'exécution de travaux
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Feux tricolores et signalisation - Bonnes pratiques
- › La règle des 4 A, à appliquer en cas d'endommagement d'une canalisation de gazEn cas d'endommagement d'une canalisation, vous devez Arrêter - Alerter - Aménager - Accueillir.
- › Mise en oeuvre de la réglementationSynthèse des différents éléments réglementaires relatifs à la réalisation de travaux à proximité de réseaux.
- › Guide technique des travaux à proximité des ouvrages enterrésPropositions de la FSTT pour les Techniques Sans Tranchée, document de travail entre les différents acteurs. Les éléments qui y figurent sont donc susceptibles d’évoluer
- › Guide d’application - Fascicule 1 : Les dispositions généralesLe fascicule 1 remplace la norme NF S70-003 (Partie 1) qui était d’application obligatoire. Il rappelle les rôles et responsabilités des différentes parties prenantes de la conception à la réalisation du projet.
- › Guide d’application - Fascicule 2 : Le guide technique des travauxLe fascicule 2 contient les recommandations et prescriptions techniques à appliquer à proximité des ouvrages en service, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.
- › Guide d’application - Fascicule 3 : Les formulaires et autres documentsLe fascicule 3 rappelle les formulaires et documents facilitant les démarches des différentes parties prenantes.
- › La règle des 4 A, à appliquer en cas d'endommagement d'une canalisation de gaz
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Gaz combustible et Hydrocarbure - Bonnes pratiques
- › Les recommandations de GRTGAZ, applicable à l'établissement d'une DICTRecommandation techniques applicables à l'exécution des travaux de tiers à proximité des canalisations de transport de gaz naturel.
- › Les recommandations de GRTGAZ, applicable à l'établissement d'une DRRecommandations techniques applicables pour les projets de travaux de tiers à proximité des canalisation de transport de gaz naturel.
- › La règle des 4 A, à appliquer en cas d'endommagement d'une canalisation de gazEn cas d'endommagement d'une canalisation, vous devez Arrêter - Alerter - Aménager - Accueillir.
- › Mise en oeuvre de la réglementationSynthèse des différents éléments réglementaires relatifs à la réalisation de travaux à proximité de réseaux.
- › Guide technique des travaux à proximité des ouvrages enterrésPropositions de la FSTT pour les Techniques Sans Tranchée, document de travail entre les différents acteurs. Les éléments qui y figurent sont donc susceptibles d’évoluer
- › La sécurité des canalisations de transport de gaz combustiblesL'arrêté du 4 août 2006 fixe les règles de sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques.
- › L'arrêté du 13 juillet 2000 relatif à la sécurité et à la distribution de gazArrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations.
- › Guide d’application - Fascicule 1 : Les dispositions généralesLe fascicule 1 remplace la norme NF S70-003 (Partie 1) qui était d’application obligatoire. Il rappelle les rôles et responsabilités des différentes parties prenantes de la conception à la réalisation du projet.
- › Guide d’application - Fascicule 2 : Le guide technique des travauxLe fascicule 2 contient les recommandations et prescriptions techniques à appliquer à proximité des ouvrages en service, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.
- › Guide d’application - Fascicule 3 : Les formulaires et autres documentsLe fascicule 3 rappelle les formulaires et documents facilitant les démarches des différentes parties prenantes.
- › Les recommandations de GRTGAZ, applicable à l'établissement d'une DICT
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Produits chimiques - Bonnes pratiques
- › La règle des 4 A, à appliquer en cas d'endommagement d'une canalisation de gazEn cas d'endommagement d'une canalisation, vous devez Arrêter - Alerter - Aménager - Accueillir.
- › Mise en oeuvre de la réglementationSynthèse des différents éléments réglementaires relatifs à la réalisation de travaux à proximité de réseaux.
- › Guide technique des travaux à proximité des ouvrages enterrésPropositions de la FSTT pour les Techniques Sans Tranchée, document de travail entre les différents acteurs. Les éléments qui y figurent sont donc susceptibles d’évoluer
- › Guide d’application - Fascicule 1 : Les dispositions généralesLe fascicule 1 remplace la norme NF S70-003 (Partie 1) qui était d’application obligatoire. Il rappelle les rôles et responsabilités des différentes parties prenantes de la conception à la réalisation du projet.
- › Guide d’application - Fascicule 2 : Le guide technique des travauxLe fascicule 2 contient les recommandations et prescriptions techniques à appliquer à proximité des ouvrages en service, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.
- › Guide d’application - Fascicule 3 : Les formulaires et autres documentsLe fascicule 3 rappelle les formulaires et documents facilitant les démarches des différentes parties prenantes.
- › La règle des 4 A, à appliquer en cas d'endommagement d'une canalisation de gaz
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Télécommunications - Bonnes pratiques
- › La règle des 4 A, à appliquer en cas d'endommagement d'une canalisation de gazEn cas d'endommagement d'une canalisation, vous devez Arrêter - Alerter - Aménager - Accueillir.
- › Mise en oeuvre de la réglementationSynthèse des différents éléments réglementaires relatifs à la réalisation de travaux à proximité de réseaux.
- › Guide technique des travaux à proximité des ouvrages enterrésPropositions de la FSTT pour les Techniques Sans Tranchée, document de travail entre les différents acteurs. Les éléments qui y figurent sont donc susceptibles d’évoluer
- › La sécurité de la communication d'informations sur les infrastructures et réseauxDécret n° 2010 - 57 du 15 janvier 2010 relatif à la sécurité de la communication d'informations à l'Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire.
- › La réglementation des coûts de terrassement à la charge de l'opérateur de télécommunication.Avis n° 2008-0837 du 11 septembre 2008 déterminant la proportion des coûts de terrassement pris en charge par l’opérateur de communications électroniques.
- › La réglementation relative aux travaux de raccordement de fibre optiqueDécret n°2009-53 du 15 janvier 2009 relatif au droit au très haut débit pris en application du II de l'article 1er de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion.
- › La convention entre opérateur et propriétaire de la gestion de lignes de fibre optiqueDécret n° 2009-54 du 15 janvier 2009 relatif à la convention entre opérateur et propriétaire portant sur l'installation, la gestion, l'entretien et le remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans un immeuble.
- › La réglementation de l'installation de la fibre optique dans les bâtimentsDécret n° 2009-52 du 15 janvier 2009 relatif à l'installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les bâtiments neufs.
- › Guide d’application - Fascicule 1 : Les dispositions généralesLe fascicule 1 remplace la norme NF S70-003 (Partie 1) qui était d’application obligatoire. Il rappelle les rôles et responsabilités des différentes parties prenantes de la conception à la réalisation du projet.
- › Guide d’application - Fascicule 2 : Le guide technique des travauxLe fascicule 2 contient les recommandations et prescriptions techniques à appliquer à proximité des ouvrages en service, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.
- › Guide d’application - Fascicule 3 : Les formulaires et autres documentsLe fascicule 3 rappelle les formulaires et documents facilitant les démarches des différentes parties prenantes.
- › La règle des 4 A, à appliquer en cas d'endommagement d'une canalisation de gaz
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