Récépissés DT-DICT

Les Récépissés de Demande de projet de Travaux (RDT) et de Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (RDICT).

 
Les Récépissés DT et DICT ont pour objet de formaliser la réponse aux responsables de projet ou aux exécutants de travaux ayant adressé une DT ou une DICT. Cette réponse apportée par l’exploitant informe des conditions dans lesquelles les travaux peuvent être réalisés.
 

Le Récépissé de la Demande de projet de Travaux (DT) :

Chaque exploitant est tenu de répondre, dans le délai de 15 jours à réception de la DT par Fax ou courrier et dans un délai de 9 jours si la DT est reçue de manière dématérialisée à compter de la date de réception de la Déclaration de projet de Travaux (RDT), au moyen d’un Récépissé. Le contenu de cette réponse est valable six mois. Si une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) n’a pas été réalisée auprès de l’exploitant de réseaux dans un délai de 3 mois à compter de la Déclaration de projet de Travaux (DT), cette dernière doit être renouvelée. Le Récépissé a pour principal objet de permettre à l’exploitant de préciser s’il exploite ou non un ouvrage à proximité ou au voisinage des travaux prévus et d’en donner éventuellement l’implantation.
 

Le Récépissé de la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) :

Chaque exploitant destinataire d’une DICT répond à celle-ci au moyen d’un Récépissé. Cette réponse doit être reçue par l’exécutant des travaux au plus tard neuf jours, jours fériés non compris, après la date de réception de la déclaration. En règle générale, les travaux ne peuvent être entrepris avant réception de l’ensemble des Récépissés et des modalités de mise en œuvre des mesures, indications et recommandations de chaque exploitant concerné. En cas de non réponse d’un ou de plusieurs exploitants dans le délai fixé, les travaux peuvent être entrepris 2 jours, jours fériés non compris, après l’envoi d’une lettre de rappel leur confirmant l’intention d’entreprendre les travaux. La réponse est valable 3 mois à compter de la date de consultation du Guichet Unique des réseaux et uniquement pour les travaux indiqués sur la déclaration. Si ces travaux ne sont pas entrepris dans ce délai, le déclarant doit adresser une nouvelle déclaration.
 
Liens : 
 
 
 

Les types de déclaration

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