Publication des nouveaux formulaires DT DICT ATU

Dans le cadre des évolutions réglementaires liées à la procédure DT-DICT, un projet d’arrêté vient d’être publié. Il définit les formats de fichiers numériques retenus pour le projet de dématérialisation des déclarations DT DICT et ATU :

• Le format XML non-protégé sera obligatoire pour une transmission dématérialisée des déclarations,
• Des documents au format PDF protégé et extractible pourront également être envoyés. Il s’agit d’un format complémentaire au XML, qui pourra être demandé par l’exploitant de réseau dans le cadre de son référencement sur le Guichet Unique.

Cet arrêté entrera en vigueur au 1er juillet 2014.

L’INERIS a ainsi mis à disposition sur le téléservice www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr ce projet d’arrêté, ainsi que les annexes de ce projet en consultation, à savoir : 

• Les nouveaux Cerfa DT/DICT et ATU
• Le schéma du fichier XML du dossier déclarant
• Un exemple de dossier de consultation

Consultez ces documents sur le site du Guichet Unique.