Le référencement de la Zone d'Implantation des Ouvrages (ZIO) obligatoire depuis le 15 juin 2019

Mercredi 19 Juin 2019

C'est chose faite, le 15 Juin dernier, le référencement des réseaux sur le Guichet Unique doit dorénavant être réalisé  par ZIO (Zone d'Implantation d'Ouvrage) et non plus à la commune.

Cette évolution voit le jour après deux ans de travaux du GP5: "Télé-service des réseaux", un Groupe Projet de l’Observatoire National DT-DICT. Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’obligation règlementaire faite aux exploitants de réseaux d’enregistrer leurs coordonnées et les zones d’implantation de leurs ouvrages auprès du téléservice du Guichet Unique exploité par l’INERIS (www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr).

La nouvelle version du Guichet Unique a pour objectif d'améliorer la gestion des données concernant le référencement des réseaux des exploitants afin d'être le plus proche possible de la réalité pour les maîtres d’ouvrage et les entreprises de travaux.

Zoom sur ce nouveau fonctionnement

L’actualité nous le rappelle régulièrement : le référencement des réseaux est capital pour la sécurité des hommes et des équipements.

C’est cet enjeu de sécurité qui a guidé la création du Guichet Unique en 2011. Via une consultation de la plateforme, qui recense l’ensemble des coordonnées des exploitants, les déclarants obtiennent la liste des exploitants qu’ils doivent contacter pour obtenir les plans des réseaux avant d’engager des travaux.

Depuis le 1er juillet 2013, chaque exploitant pouvait enregistrer ses réseaux sous forme de ZIO sur la plateforme. Cette mesure est dorénavant obligatoire depuis le 15 juin 2019. Ces zones autour des réseaux, dont la taille varie selon le type d’ouvrage, permettent au déclarant, qui trace sa propre emprise pour sécuriser ses futurs travaux, d’obtenir une liste plus retreinte d’exploitants de réseaux.

Qu'est-ce que cela signifie pour les exploitants de réseaux ?

« Le nouveau système met définitivement fin au découpage administratif » précise Magali Barca, contrôleur de données chez PROTYS. « Il n'est plus possible de faire des déclarations de réseaux en indiquant une simple référence INSEE. De fait, les ZIO sont obligatoires ».

En résumé, pour les exploitants ayant déjà référencé leurs réseaux en ZIO, la bascule s'est faite automatiquement le 15 Juin sous le nouveau format.

Pour les réseaux jusqu'à présent référencés à la commune, une ZIO de la taille de la commune a été automatiquement créée. Les exploitants peuvent évidemment renseigner une ZIO plus précise.

A noter également qu'à compter du 1e janvier 2020, le fax deviendra facultatif dans le référencement des coordonnées des exploitants, l'e-mail devenant obligatoire.

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