Investigations complémentaires : Qu'est-ce qui change au 1er janvier 2020 ?

Lundi 21 Octobre 2019

La réglementation « anti-endommagement » évolue au 1e janvier 2020 concernant les investigations complémentaires.

Qu’est ce qui change au 1e janvier 2020 pour les investigations complémentaires ?

Les exploitants de réseaux devront répondre aux déclarations de Travaux (DT) des maîtres d’ouvrage avec des plans « conformes » pour tous leurs réseaux sensibles en unité urbaine.

Les investigations complémentaires (IC) vont être obligatoires lorsqu’elles seront demandées par l’exploitant de réseau.

Suite à cette demande, le MOA devra réaliser ou faire réaliser des actions de détection des réseaux par un prestataire certifié. La liste des prestataires est disponible sur le site du Guichet Unique.

Changement également concernant la charge financière de la réalisation des IC, qui au 1e janvier 2020, seront à la charge de l’exploitant au prorata de la longueur non classe A (anciennement à la charge du MOA sauf cas d’exception).

Pour rappel : les nouveaux réseaux, depuis Juillet 2012, doivent systématiquement être en Classe A.

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Ce nouveau mécanisme entrera en vigueur en plusieurs étapes :

  • Au 1er Janvier 2020 pour les réseaux sensibles en unité urbaine*;
  • Au 1er janvier 2026 pour les sensibles hors unité urbaine ;
  • Au 1er janvier 2026 pour les non sensibles en unité urbaine ;
  • Au 1er janvier 2032 pour les non sensibles hors unité urbaine.-

*Une Unité urbaine selon la définition de l’INSEE est une zone de bâti continu d’au moins 2 000 habitants

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                                                  Qu’elles sont les exceptions ?                                                  

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  Pour les exploitants réseaux
  • Parties d’ouvrages cartographiées, très limitées et difficiles d’accès : intersections de routes, traversées obliques de route, présence d’infrastructure au-dessus ou mesures de localisation en échec ;
  • Branchements cartographiés ;
  • Branchements non cartographiés mais munis d’affleurant visible ou dotés de dispositif de sécurité *;
  • Parties non classe A uniquement pour l’altimétrie ;
  • Réponses aux ATU

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        *à préciser sur le récépissé de DT

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Pour les MOA
  • Opérations unitaires (pose d’un branchement d’un poteau …) ;
  • Zone de terrassement < 100 m² ;
  • Travaux de surface < 10 cm de profondeur ;
  • Si aucuns travaux effectués dans les zones d’incertitudes ;
  • En cas de travaux de maintenance d’ouvrages souterrains existants.
  • Si la déclaration est une DC ou ATU ;

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Pour en savoir plus sur les investigations complémentaires : contactez-nous.

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