Evolution de la zone d’emprise de travaux
Mercredi 03 Juillet 2013
La taille de la zone d’emprise des travaux dessinée par le Déclarant a été étendue à 20 hectares, afin d’effectuer une seule Déclaration pour les projets de grande ampleur.
Cette évolution ne concerne que les DT (Déclaration de projet de Travaux) et les DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux). La zone d’emprise reste limitée à 2 hectares pour les ATU (Avis de Travaux Urgents) et les DC (Déclarations DT-DICT Conjointes).
Les ressources
similaires
![[REPLAY] Webinaire « Chantiers sécurisés pour 2024 : quels leviers ? »](https://www.protys.fr/wp-content/uploads/2022/09/webinaire-1.jpg)
Réglementation
Protéger les réseaux : les défis clés de la prévention des dommages pour les exploitants
Réglementation
Maître d’Ouvrage : pourquoi le marquage-piquetage est-il si important pour la sécurité des chantiers ?