Entrée en vigueur du nouveau Fascicule 2 dit « Guide technique » depuis le 1er Janvier 2019

Mercredi 20 Mars 2019

En 2016, l’Observatoire national DT-DICT mettait à disposition des maîtres d’oeuvre, exploitants et entreprises de travaux le premier Guide d’application de la réglementation sur les travaux à proximité des réseaux. Constitué de 3 fascicules, cet outil simple, pédagogique et accessible à tous remplaçait le Guide technique et la norme AFNOR en vigueur depuis 2012. Afin de l’adapter aux toutes dernières évolutions réglementaires, le Groupe de Projet 8 (GP8) de l’Observatoire National DT-DICT a engagé sa révision complète dès 2017. 

La troisième version du fascicule 2 ( dit "Guide technique") est, elle, entrée en vigueur ce 1er janvier 2019. Cette nouvelle version prend en compte le retour d’expérience de 6 ans d’application de la réglementation et d’utilisation du guide ainsi que les impacts des dernières évolutions réglementaires. Cette nouvelle version a été approuvé par l'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2018.

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Quelles sont les évolutions du fascicule 2 ?

Les principales modifications portent notamment sur l’approche des canalisations isolées visibles sous tension, l’obligation d’utiliser la méthode électromagnétique en mode actif avec raccordement direct pour identifier les câbles électriques, le géo référencement, « les techniques à ciel ouvert », l’ajout des digues en cas d’endommagement.

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Le saviez-vous ?

Pour rappel ce guide technique comprend 66 fiches pratiques que vous pouvez télécharger en cliquant-ici.

Mais aussi, afin de faciliter le déploiement des prescriptions du fascicule 2 du guide technique de la réglementation anti-endommagement de réseaux, l’Observatoire DT-DICT de Bourgogne et l’OPPBTP ont réalisé une série de dix fiches à vocation pédagogique destinées aux opérateurs de terrain. Pour les télécharger : cliquer ici.

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