Découvrez les réponses de la DGT concernant l'analyse des matériaux et produits contenants de l'amiante

Mardi 22 Juin 2021

La Direction Générale du Travail vient de publier un document "Questions/Réponses" afin de préciser certains aspects concernant l'arrêté laboratoire publié le 1er Octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante.

.

Analyse des matériaux et des produits susceptibles de contenir de l’amiante

Informations relatives à l'arrêté du 1er octobre 2019

.

Dans ce document, la DGT répond à 5 questions majeures :

.
  • Question 1 : A qui incombe le choix du laboratoire accrédité en charge de l’analyse des échantillons prélevés par l’opérateur de repérage ? 
  • Question 2 : Est-il normalement requis, pour une mission de RAT portant sur un immeuble bâti, d’avoir recours à un laboratoire titulaire des accréditations de type 1 et 3 au sens de l’arrêté du 1er octobre 2019 ? Ou bien l’accréditation de type 3 est-elle circonscrite à la recherche d’amiante dans les enrobés des infrastructures de transport ?
  • Question 3 : Quelles obligations pèsent sur l’opérateur de repérage et/ou sur le laboratoire accrédité en cas de matériaux et/ou produits multicouches ?
  • Question 4 : Quel cadre juridique convient-il d’appliquer aux marchés portant sur la recherche de l’amiante dans les enrobés bitumineux des infrastructures de transport conclus avant l’expiration de la période transitoire prévue à l’article 17 de l’arrêté du 1° octobre 2019 (21 avril 2021) ?
  • Question 5 : Pour les conventions régies par l’arrêté du 1er octobre 2019, la recherche d’amiante dans les enrobés d’infrastructure de transport peut-elle se cantonner au seul liant ou doit-elle porter sur une recherche globale des différentes formes d’amiante susceptibles d’être présentes ?
...
.
Pour découvrir ce document, cliquez ici :
 
 
.

Découvrez DIAMATYS, la solution pour instruire votre risque amiante 

 
Engagées depuis plus de 10 ans auprès des instances réglementaires œuvrant autour de la sécurité des chantiers, les équipes PROTYS accompagnent les entreprises et les collectivités locales dans la prévention des risques liés aux travaux sur voirie.
En réponse à la nouvelle réglementation sur le repérage obligatoire des substances nocives avant travaux, découvrez DIAMATYS, La solution pour instruire votre risque amiante.

.

Vous souhaitez avoir une démonstration de la solution DIAMATYS ? Cliquez-ici 

.

Vote: 
Soyez le premier à noter cette page !