Analyse des substances nocives : Du changement pour les professionnels procédant aux repérages de l’amiante

Mardi 12 Novembre 2019

Un arrêté publié le 20 octobre dernier au Journal Officiel et applicable au lendemain de sa publication vient modifier les modalités de réalisation des analyses et définit les compétences des laboratoires concernant la réalisation d’analyse de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante.

Pour procéder aux analyses amiantes, les laboratoires devront respecter l’arrêté et auront jusqu’à Mars 2021 pour se conforter aux nouvelles exigences.

Un titre pro de niveau 4 ou deux ans d’expérience seront requis pour les personnes chargées d’effectuer des analyses.
Un titre de niveau 5 pour un analyste et niveau 6 pour un responsable technique.

Qui est concerné ?

Les organismes procédant aux analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante dans les domaines d’activité des immeubles bâtis, des autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport, des matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transports, des navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes, des aéronefs, des installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité ;
Les opérateurs ou professionnels procédant aux repérages de l’amiante et transmettant des prélèvements aux laboratoires pour analyse de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante.

Quelle portée d’accréditation ?

Le nouvel arrêté prévoit 3 portées d’accréditation pour les laboratoires d’analyses :

Dans les matériaux manufacturés, dans lesquels de l’amiante a été délibérément ajouté lors de la fabrication ou de la mise en œuvre ;
Dans les matériaux bruts, dans lesquels de l’amiante est naturellement présent par nature pétrographique des roches et produits minéraux ;
Dans les matériaux manufacturés, dans lesquels de l’amiante est naturellement présent dans un ou plusieurs de ses composants en raison de la nature pétrographique des roches et produits minéraux.

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Le seuil de détection va également changer. Ainsi, les laboratoires ne pourront avoir une limite de détection supérieure à 0,1%, avec un niveau de confiance de 95%.

En cas de difficultés d’interprétation des analyses, le responsable du laboratoire est chargé de mettre en œuvre d’éventuelles analyses complémentaires pour conclure en cas de résultats contradictoires.

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Conserver les échantillons

Pas de changement à noter concernant la conservation des échantillons :

Le laboratoire concerné a obligation de les conserver pendant une période d’au moins 6 mois.
Les grilles d’observations devront être conservées pour une période de 3 ans.
Les informations relatives à l’essai ainsi que les rapports devront être conservés pendant 10 ans.

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Ainsi, les autorités de contrôles et l’instance d’accréditation peuvent avoir accès à ces échantillons durant ces périodes.

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