AIPR - Publication de l'arrêté modificatif

Mardi 12 Janvier 2016

Modalités d’application de l’AIPR (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux) précisées par l’arrêté du 22 décembre 2015.

Publié au Journal Officiel le 29 décembre, l’arrêté du 22 décembre 2015 est entré en vigueur le 1^er janvier 2016. Relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux, il précise principalement l’encadrement de l’examen par QCM pour l’obtention de l’AIPR (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux).

Suite aux retours d’expérience de la phase d’expérimentation, qui s’est déroulée entre mars et juin 2015, des ajustements ont été proposés :

Limitation au strict nécessaire des catégories de personnes soumises à l’obligation d’AIPR,
Mesures de transition pour obtenir l’AIPR, concernant les personnes disposant de titres, diplômes, certificats de qualification professionnelle ou CACES ne prenant pas encore en compte l’intervention à proximité de réseaux,
Date d’application reportée au 1^er janvier 2018 (au lieu du 1^er janvier 2017).

Ce nouvel arrêté s’adresse aux maîtres d’ouvrage et exécutants de travaux à proximité des réseaux aériens, enterrés et subaquatiques de toutes catégories. Il concerne également les exploitants de ces réseaux, ainsi que les centres de formation et centres d’examen.

Pour plus de précisions consultez l’arrêté complet ou le site de l’INERIS.