1e janvier 2020 : Les exploitants de réseaux sensibles devront fournir des plans « conformes » pour leurs réseaux en unité urbaine

Mercredi 18 Décembre 2019

Dans moins de 15 jours, les obligations concernant le processus d’amélioration de la classe de précision de la cartographie des réseaux évoluent.

En effet, dans le cadre de la préparation des réponses aux donneurs d’ordres, les exploitants de réseaux devront répondre aux déclarations de projets de travaux (DT) avec des plans conformes (plan de classe de précision A, hors cas d’exemption) pour leurs réseaux sensibles en unité urbaine.

Quelles sont les classes de précisions ?

En réponse aux déclarations, les plans transmis par les exploitants de réseaux sont de précisions variables. Celui-ci est tenu de fournir des plans conformes, respectant la réglementation en vigueur. La « Classe de Plan » définie la qualité et la précision du positionnement du réseau de l’exploitant.

Trois classes de précisions sont définies :

Pour rappel : les nouveaux réseaux, depuis Juillet 2012, doivent systématiquement être en Classe A.

Qu’est-ce qu’une unité urbaine ?

Selon la définition de l’INSEE, on appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants.

Exploitants de réseaux sensibles : en cas de plans non-conformes, que faire ?

Dans le cas où, l’exploitant de réseaux sensibles ne dispose pas de plans conformes, le choix du mode opératoire pour obtenir une cartographie conforme lui renvient alors au 1e Janvier 2020. En effet, il aura 3 possibilités :

Demander des Investigations Complémentaires (IC) au MOA qui les réalisera pour le compte de l’exploitant
Réaliser des Mesures de Localisation (ML)
Demander un rendez-vous sur site (obligation réglementaire pour les exploitants de transport de matières dangereuses – TMD)

Vous êtes exploitant de réseaux et vous souhaitez en savoir plus, nous vous invitons à télécharger la fiche : « Evolutions réglementaires : Investigations complémentaires / mesures de localisations »