La réforme réglementaire « anti-endommagement des réseaux » s’articule autour de axes suivants :
- La création d’un Guichet Unique recensant l’ensemble des informations relatives aux réseaux en France (position, coordonnées des exploitants,…)
- La refonte des formulaires Cerfa DR et DICT en un formulaire unique « DT-DICT ».
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La création d’un observatoire national DT-DICT pour promouvoir la dématérialisation des procédures et de l’interopérabilité, sensibiliser, informer et former toutes les parties prenantes aux règles de sécurité.
Responsable de projet
Exécutant de travaux
Exploitant de réseaux
Collectivité territoriale