Quelles sont les 3 évolutions fondamentales de la réglementation DT-DICT ?

La réforme réglementaire « anti-endommagement des réseaux » s’articule autour de axes suivants :

-

  • La création d’un Guichet Unique recensant l’ensemble des informations relatives aux réseaux en France (position, coordonnées des exploitants,…).
  • La refonte des formulaires Cerfa DR et DICT en un formulaire unique « DT-DICT ».
  • La création d’un observatoire national DT-DICT pour promouvoir la dématérialisation des procédures et de l’interopérabilité, sensibiliser, informer et former toutes les parties prenantes aux règles de sécurité.

-

Pour en savoir plus, dirigez-vous directement vers notre page FAQ, toutes les informations relatives aux DT-DICT y sont disponibles. 

-

Afin de vous procurer une meilleure expérience lors de votre visite, des cookies sont déposés sur votre ordinateur