La réforme réglementaire « anti-endommagement des réseaux » s’articule autour de axes suivants :
-
- La création d’un Guichet Unique recensant l’ensemble des informations relatives aux réseaux en France (position, coordonnées des exploitants,…).
- La refonte des formulaires Cerfa DR et DICT en un formulaire unique « DT-DICT ».
- La création d’un observatoire national DT-DICT pour promouvoir la dématérialisation des procédures et de l’interopérabilité, sensibiliser, informer et former toutes les parties prenantes aux règles de sécurité.
-
Pour en savoir plus, dirigez-vous directement vers notre page FAQ, toutes les informations relatives aux DT-DICT y sont disponibles.
-
Responsable de projet
Entreprise de travaux
Exploitant de réseaux
Collectivité territoriale