Que sont les travaux urgents ? Comment les exécuter ?

Qu'est-ce que les travaux urgents ?

Ce sont des travaux non prévisibles effectués en cas d'urgence et justifiés par la sécurité, la continuité du service public ou la sauvegarde des personnes ou des biens ou en cas de force majeure. Le commanditaire de travaux urgents est dispensé de DT (et l’entreprise exécutante de DICT), mais doit obligatoirement consulter le téléservice (GU).
 

L'Avis de Travaux Urgents (ATU)

Pour tous les ouvrages, le commanditaire des travaux adresse dans les meilleurs délais un avis de travaux urgents (ATU) (cf. annexe D du fascicule 3 de la réglementation DT-DICT) aux exploitants.
 
Si des réseaux sensibles se trouvent à proximité de la zone de travaux, il est nécessaire de contacter leurs exploitants en les invitant à venir sur place ou à répondre très rapidement en indiquant les consignes de sécurité à communiquer à l’entreprise exécutant les travaux. En outre, un formulaire Cerfa « avis de travaux urgents » doit être envoyé au plus tôt aux exploitants. Dans le cadre du règlement de voirie, ce dernier doit également souvent être transmis au Maire de la commune concernée par l’intervention.
Par ailleurs, le commanditaire des travaux doit appeler systématiquement les exploitants de TMD, même en cas d’envoi d’ATU. Cet appel doit être effectué le plus rapidement possible afin de permettre le déplacement sur site de l’exploitant de TMD dans les meilleurs délais.
 
Enfin, dorénavant, seules les personnes disposant d’une autorisation d’intervention à proximité des réseaux fondée sur la vérification de leurs compétences pourront procéder à de tels travaux qui exigent d’intervenir rapidement, tout en prenant les précautions nécessaires à la préservation des ouvrages.